Date : 9/11/2018  Département : Flash  

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Le montant maximal qu'un employeur peut octroyer est exonéré de cotisations de sécurité sociale. Si la valeur des cadeaux dépasse ces limites, des cotisations de sécurité sociale seront dues sur la valeur totale de ceux-ci.

Montants maximums par occasion

Noël, Nouvel An, Saint-Nicolas

• 40 EUR par travailleur + 40 EUR par enfant à charge

Mariage ou cohabitation légale

• 245 EUR

Pension et pension anticipée (pas en cas de RCC)

• 40 EUR par année de service, avec un minimum de 120 EUR et un maximum de 1.000 EUR, et une ancienneté d'au minimum 3 ans

Ancienneté dans l’entreprise

• 25 ans = 1 fois le montant de la rémunération mensuelle brute imposable
• 35 ans = 2 fois le montant de la rémunération mensuelle brute imposable

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