Moments de retour des travailleurs vers le lieu de travail : comment leur donner une forme concrète ?
L’une des mesures dans le cadre du plan « été » est la possibilité de prévoir, à partir du 9 juin 2021, des moments de retour pour les télétravailleurs.
Nombreux sont les travailleurs et employeurs à se demander à quoi ces « moments de retour » ressembleront.
Les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail se sont récemment penchés sur cette question pressante.
Les partenaires sociaux soulignent que le télétravail obligatoire reste une mesure effective et efficace pour réduire le risque de propagation du coronavirus sur le lieu de travail. Ils reconnaissent en outre que de nombreux télétravailleurs ressentent le besoin de se rendre au travail à des moments déterminés et de revoir leurs collègues.
Dans ce cadre, des moments de retour pourraient représenter une première étape. Les partenaires sociaux ont formulé les conditions-cadres suivantes concernant ces moments de retour :
- Le but des moments de retour est de promouvoir le bien-être psychosocial des travailleurs et l'esprit d'équipe ;
- Le travailleur ne peut être obligé de participer aux moments de retour. L'employeur ne peut y joindre aucune conséquence positive ou négative pour les travailleurs ;
- L'employeur vérifie si les mesures qu'il a prises conformément au guide générique et à l’éventuel guide sectoriel sont suffisantes pour que les moments de retour se déroulent en toute sécurité. Si nécessaire, il adapte les mesures. L'employeur le fait en concertation avec les services compétents pour la prévention et la protection au travail et dans le respect de la concertation sociale ;
- Lors de la détermination des moments de retour possibles, l'employeur veille à ce que le nombre de travailleurs présents sur le lieu de travail au même moment permette l'application cohérente des mesures nécessaires contre la propagation du virus sur le lieu de travail ;
- Le mode de transport pour se rendre au travail et en revenir est un critère important pour organiser les moments de retour possibles ;
- L'employeur doit donner les instructions nécessaires aux travailleurs qui souhaitent faire usage des moments de retour sur toutes les mesures nécessaires pour que le retour se déroule en toute sécurité, et les informer notamment qu'ils ne peuvent en aucun cas revenir s'ils présentent des symptômes de maladie ou s’ils se trouvent en quarantaine ;
- Pendant les moments de retour, l'employeur veille à ce que les mesures du guide générique, complétées le cas échéant par les mesures du guide sectoriel, soient appliquées de manière cohérente par tous, quel que soit leur statut vaccinal ou d’éventuels résultats de tests. Il convient dans ce cadre de respecter notamment les règles de distanciation sociale et d'hygiène.
Une ventilation suffisante doit être mise en place. Les mesures prédéfinies doivent également être respectées durant les pauses, l'arrivée et le départ des travailleurs. Le port correct du masque est obligatoire.
Lorsque l'employeur souhaite décider d'éventuels moments de retour, cela doit se passer dans le respect des règles de la concertation sociale dans l’entreprise et des règles susmentionnées.
Dans leur avis, les partenaires sociaux demandent aux autorités de tenir compte de leur déclaration lors de l’organisation des moments de retour possibles.
Source(s) :
- Déclaration du CNT-CSPPT du 7 mai 2021, Déclaration commune concernant les moments de retour des télétravailleurs vers le lieu de travail.
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