Modifications de l'apprentissage en alternance flamand à partir du 1er septembre 2022
À partir du 1er septembre, plusieurs nouveautés entreront en vigueur pour l’apprentissage en alternance flamand.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales modifications.
Possibilité de mobilité interrégionale et internationale
À l’heure actuelle, il est déjà possible qu’un opérateur de formation flamand pour des élèves flamands collabore avec une entreprise établie en dehors de la Communauté flamande.
À partir du 1er septembre, les employeurs flamands pourront conclure un contrat de stage d’apprentissage en alternance avec un élève de la Communauté française ou germanophone, voire de l’étranger.
Pour cet élève, le programme d’étude de l’autre pays ou de l’autre communauté sera suivi.
Le Département Emploi et Économie Sociale évaluera l’équivalence d’un système de formation extérieur à la Communauté flamande et peut conclure un accord de coopération avec l’instance qui y est compétente.
Modifications du régime de vacances en cas de fermeture collective en dehors de vacances scolaires
Tous les élèves du régime d’apprentissage en alternance ont congé pendant toutes les vacances scolaires, tant à l’école que sur le lieu de travail. Il peut être dérogé à cette règle dans certaines conditions.
Ces jours de vacances ne sont pas rémunérés, à l’exception des jours de congés annuels payés que l’élève a éventuellement acquis pendant l’exercice de vacances.
L’élève doit prendre ces jours de congés rémunérés pendant les vacances scolaires afin que ses jours de vacances restent limités aux vacances scolaires.
Certaines entreprises recourent à une fermeture collective pour vacances annuelles. En général, cette période coïncide avec les vacances scolaires, mais une fermeture collective peut également avoir lieu pendant les semaines de cours. Dans ce cas, l’élève ne peut pas être formé dans l’entreprise.
À partir du 1er septembre 2022, l’élève pourra quand même prendre des jours de congés payés en dehors des vacances scolaires en cas de fermeture collective. Si l’élève n’a pas acquis assez de jours de congés payés pour combler toute la période de la fermeture collective, il peut demander un chômage temporaire pour fermeture collective pour ces jours.
Allocation d’apprentissage en cas de suspension partielle
L’entreprise doit payer à l’élève une allocation d’apprentissage, tant pour la formation dans l’entreprise que pour le suivi des cours.
De même, pendant une période de suspension, l’élève ayant un contrat de formation en alternance conserve le droit à son allocation d’apprentissage aux mêmes conditions qu’un travailleur ayant un contrat de travail.
L’allocation d’apprentissage n’est pas due en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.
On sait par expérience que l’attribution de l’allocation d’apprentissage n’est pas réaliste dans certains cas spécifiques. Il s’agit plus précisément de situations où l’élève peut suivre les cours, mais ne peut pas être formé sur le lieu de travail.
Afin d’éviter la résiliation anticipée du contrat ou le décrochage de l’entreprise en tant que lieu de travail parce qu’elle doit payer une allocation d’apprentissage pendant cette période, les modifications suivantes sont apportées.
L’allocation d’apprentissage ne doit pas être payée pour le suivi des cours dans les cas suivants :
- pendant la partie facultative du congé prénatal et postnatal si l’élève suit la composante cours, mais pas la composante lieu de travail ;
- en cas de congé prophylactique de l’élève pendant la composante lieu de travail ;
- en cas d’incapacité de travail partielle temporaire lorsqu’un élève est déclaré inapte à être formé pendant la composante lieu de travail, mais apte à être formé pendant la composante cours et après l’épuisement éventuel de l’allocation d’apprentissage garantie. Si l’élève remplit les conditions, il peut compter sur un revenu de remplacement pour la composante lieu de travail.
Plus de contrat à temps plein
À partir du 1er septembre 2022, le contrat de stage formation en alternance ne doit plus être considéré comme un contrat à temps plein.
Le contrat de stage doit être conclu pour minimum 28 heures par semaine et maximum la durée de travail à temps plein hebdomadaire moyenne applicable dans l’entreprise. Le contrat porte tant sur la composante cours que sur la composante lieu de travail.
Source(s) :
- Décret flamand du 10 juin 2022 modifiant la réglementation sur l’apprentissage dual, la phase de démarrage et le système d’apprentissage et de travail, M.B. 13 juin 2022.
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