Modifications apportées aux titres-services en Région wallonne
La Région wallonne octroie une subvention supplémentaire aux entreprises de titres-services agréées par la Région wallonne. La subvention octroyée pour les mois de novembre et décembre 2020 est calculée sur base d'une formule spécifique. L’entreprise de titres-services communique, à la société émettrice de titres-services pour la Région wallonne, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la fin du mois concerné, le nombre d'heures rémunérées pour chaque travailleur titres-services au cours du mois concerné.
La durée de validité des titres-services dont la date de fin tombe pendant la période située entre le 1er octobre 2020 et 31 mars 2021, est en outre prolongée de 6 mois. La période pendant laquelle ces titres-services peuvent être échangés par l'utilisateur ou l'entreprise agréée est aussi prolongée de 6 mois.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2020 de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale, M.B. 10 décembre 2020.
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