Modification du congé de formation flamand
Pour stimuler le goût de l’apprentissage, le congé de formation flamand subit une réforme temporaire.
Découvrez ci-dessous les principales modifications proposées concernant le congé de formation flamand pour l’année scolaire 2021-2022.
Assouplissement de la concrétisation du nombre minimum d'heures de formation requis pour les formations orientées vers le marché de l'emploi
L'une des conditions pour qu'une formation orientée vers le marché de l'emploi entre en ligne de compte pour le congé de formation flamand est qu'elle prévoie au moins 32 heures de cours ou au moins 3 crédits par an, à l'exception des contrats d'examen, ou au moins 32 périodes de cours dans l'enseignement pour adultes.
Du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, les modules des différentes formations orientées vers le marché du travail peuvent être combinées afin de satisfaire à cette condition.
Introduction d’un droit d’initiative commun
À partir du 1er septembre 2021, un employeur peut proposer à son travailleur de suivre une certaine formation afin de renforcer ses chances futures dans le secteur ou sur le marché de l'emploi flamand. Ces formations ne doivent pas forcément être liées à la fonction actuelle. Le travailleur n’est pas tenu d’accepter cette proposition.
Les formations indispensables à l’exécution de la fonction actuelle restent à charge de l’employeur.
Un travailleur peut donc compter sur 250 heures maximum de congé de formation flamand : 125 heures maximum pour une formation de sa propre initiative et 125 heures maximum pour une formation suivie à l’initiative de son employeur.
L’employeur doit indiquer clairement sur la demande de remboursement si le travailleur suit une formation de sa propre initiative ou une formation proposée par l'employeur. La demande de remboursement est introduite pour 125 heures maximum pour une formation suivie par un travailleur de sa propre initiative et 125 heures maximum pour une formation suivie à l’initiative de l’employeur.
Source(s) :
- Arrêté du 18 juin 2021 du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 – octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, M.B. 1er juillet 2021.
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