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Modification de la réduction structurelle à partir de 2024
Date : 22/12/2023 Département : Flash
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Suite au dépassement de l’indice pivot en octobre 2023, certains plafonds salariaux seront adaptés entre autres pour le calcul de la réduction structurelle.
La formule de la réduction structurelle dépend de la catégorie à laquelle le travailleur appartient.
On distingue les catégories suivantes :
- Catégorie 1 : travailleurs n'appartenant pas à l’une des deux catégories suivantes et, à partir du trimestre 2/2016, travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie et du Palais des Beaux-Arts occupés sous contrat de travail ;
- Catégorie 2 : travailleurs occupés par des employeurs relevant du champ d’application du Maribel social, à l’exception des travailleurs occupés par des employeurs relevant de la Commission paritaire pour les services d’aides familiales et d’aides seniors et des travailleurs qui sont occupés par des employeurs d’entreprises de travail adapté, d'ateliers sociaux et de maatwerkbedrijven relevant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les maatwerkbedrijven ;
- Catégorie 3 : travailleurs qui sont occupés chez un employeur d'entreprises de travail adapté, d'ateliers sociaux et de maatwerkbedrijven appartenant à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les maatwerkbedrijven ; une distinction étant faite entre les travailleurs pour lesquels la modération salariale est due et ceux pour lesquels elle ne l’est pas.
À partir du 1er janvier 2024, la réduction structurelle est calculée comme suit :
- Rcatégorie 1 = 0,1400 x (10.797,67 - S) + 0,4000 x (6.502,69 - S) (catégorie générale)
- Rcatégorie 2 = 79,00 + 0,2557 x (9.070,75 - S) + 0,4000 x (6.678,47 - S) + 0,0600 x (W - 15.834,76) (catégorie Maribel social)
- Rcatégorie 3 avec modération salariale = 0,1400 x (11.699,95 - S) + 0,4000 x (6.502,69 - S) (catégorie entreprises de travail adapté, travailleurs avec modération salariale)
- Rcatégorie 3 sans modération salariale = 495,00 + 0,1785 x (11.108,38 - S) + 0,4000 x (6.502,69 - S) (catégorie entreprises de travail adapté, travailleurs sans modération salariale)
Source(s) :
- Instructions intermédiaires de l'ONSS du 21 décembre 2023, Adaptation des plafonds salariaux réductions.
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