Modification de la prime de soutien flamande !
Si vous occupez un travailleur reconnu par le VDAB comme handicapé, ce dernier ouvre le droit, à certaines conditions, à une prime de soutien flamande (Vlaamse ondersteuningspremie – VOP). La prime octroyée peut notamment servir à adapter l’horaire du travailleur ou à compenser sa productivité moindre, le cas échéant.
Le Gouvernement flamand a modifié le cadre législatif existant. Découvrez les principales modifications à partir du 1er octobre 2020.
Extension du champ d'application de la VOP
À partir du 1er octobre 2020, une prime de soutien flamande peut aussi être demandée par une « maatwerkbedrijf » dans laquelle un travailleur déjà en service ne présente un handicap à l’emploi qu'à partir du 1er janvier 2015. Un travailleur qui, en tant que travailleur de groupe-cible, s'est orienté, après une évaluation par le VDAB, vers un emploi d'accompagnateur, entre désormais aussi en ligne de compte pour une prime de soutien flamande.
Adaptation de l’octroi de la prime de soutien flamande
Le montant de la prime de soutien flamande varie au cours du temps.
Cela signifie concrètement qu'il est possible de recevoir les primes suivantes :
|
|
VOP durée indéterminée |
VOP durée déterminée |
|
1-5 trimestre(s) après la demande |
40 % x (salaire de référence plafonné x 3) x pourcentage d’occupation |
20 % x (salaire de référence plafonné x 3) x pourcentage d’occupation
|
|
6-9 trimestres après la demande |
30 % x (salaire de référence plafonné x 3) x pourcentage d’occupation |
20 % x (salaire de référence plafonné x 3) x pourcentage d’occupation |
|
Plus de 10 trimestres après la demande |
20 % x (salaire de référence plafonné x 3) x pourcentage d’occupation |
20 % x (salaire de référence plafonné x 3) x pourcentage d’occupation |
Si le travailleur a été formé dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle spécialisée (Gespecialiseerde individuele beroepsopleiding – GIBO), la période de formation n’est plus prise en compte pour le calcul de la prime de soutien flamande. Les périodes d'occupation antérieures, ainsi que les trajets d'insertion chez l'employeur, ne sont pas non plus pris en compte.
Il est également indiqué expressément que la prime de soutien flamande ne peut pas servir au paiement d’une indemnité de préavis.
Plus d'informations ?
Vous souhaitez passer en revue les conditions pour ouvrir le droit à la prime de soutien flamande ? Vous cherchez davantage d'informations pratiques concernant cette prime ?
Alors cliquez ici !
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 modifiant les articles 28, 30 et 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi, M.B. 2 octobre 2020.
Partager sur des médias sociaux :