Modification de la durée de travail via RTT (réduction du temps de travail)
Qu’entend-on par RTT ?
RTT signifie réduction du temps de travail.
Depuis le 01/01/1999, le temps de travail légal est fixé à 38 heures.
Il est néanmoins toujours possible de travailler 39h ou 40h. En contrepartie, des jours de repos compensatoires seront octroyés sans que les durées de travail journalière et hebdomadaire ne soient effectivement réduites.
P.ex. l’octroi de 12 jours de repos compensatoire par an permettra de réduire la durée du travail hebdomadaire à une moyenne de 38 heures sur base annuelle, tandis que les prestations journalières et hebdomadaires resteront respectivement de 8h et 40h.
Une diminution du temps de travail ne peut PAS entraîner une baisse du salaire.
Si vous occupez des ouvriers, vous devrez choisir entre les options suivantes :
- RTT payés : le salaire horaire sera réduit. Lorsque le travailleur prendra des jours de RTT, ceux-ci seront alors payés.
P.ex. si un travailleur reçoit actuellement 10 EUR pour 38h, il recevra 9,50 EUR pour 40h ; - RTT non payés : le salaire horaire restera inchangé. Lorsque le travailleur prendra des jours de RTT, ceux-ci ne seront alors pas payés.
Pour les employés, les jours de RTT sont toujours payés.
Le régime de réduction du temps de travail a également un caractère collectif. Cela signifie qu’il doit être proposé à tous les travailleurs, mais que le travailleur a le choix d’y adhérer ou non.
Il est par ailleurs toujours instauré pour une durée indéterminée.
Introduction d’un régime de RTT
Le régime de réduction du temps de travail sous les 38 heures par semaine peut être introduit :
- Soit par une convention collective de travail (au niveau du secteur ou de l’entreprise) ;
- Soit via le règlement de travail.
Si vous souhaitez modifier la durée de travail moyennant l’octroi de RTT, vous devez respecter les obligations administratives ci-dessous.
Adaptation du règlement de travail
Vous pourrez en outre reprendre certaines modalités dans votre règlement de travail (ce n’est pas obligatoire, mais recommandé). Exemple :
- Qu’advient-il des RTT si un travailleur est malade ?
- Pour quelles absences les jours de RTT ne sont-ils pas octroyés ?
- Comment les RTT peuvent-ils être pris ?
Peuvent-ils être pris en heures, en demi-jours ou uniquement en jours entiers ?
Vous pouvez nous contacter pour obtenir un document type « Réduction collective du temps de travail – Annexe au contrat de travail ».
N’oubliez pas d’envoyer votre règlement de travail modifié au Contrôle des lois sociales de votre région. Vous le trouverez via ce lien : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552.
Annexe au contrat de travail individuel
Une annexe mentionnant cette modification de la durée de travail doit également être jointe aux contrats de travail individuels.
Vous pourrez trouver un document type gratuit « Modification de la durée de travail – Annexe au contrat de travail » sur notre site web, sous la rubrique « Durée de travail ».
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