Mise à disposition et remboursement de masques et gels hydroalcooliques : clarification du fisc !
La publication de la circulaire 2021/C/15 relative à la mise à disposition et au remboursement de masques et de gels hydroalcooliques pour les mains permet de clarifier la situation concernant les masques et le gel hydroalcoolique souvent présents sur le lieu de travail.
Les masques / gels hydroalcooliques pour les mains mis à la disposition des travailleurs ne constituent pas un avantage de toute nature imposable pour le travailleur si les conditions suivantes sont remplies :
- Le nombre de masques / gels hydroalcooliques est en adéquation avec celui dont le travailleur a effectivement besoin pendant les heures de travail (sur le lieu de travail de l'employeur ou chez les clients) et pour les déplacements domicile-lieu de travail ou les déplacements professionnels en transport en commun ;
- Vous accordez les masques / gels hydroalcooliques en nature à vos travailleurs. Vous ne pouvez donc pas accorder un montant forfaitaire pour l’achat de masques / gels hydroalcooliques.
Le fisc accepte un remboursement de frais sur base de pièces justificatives si le travailleur ne peut pas se rendre sur son lieu de travail pour prendre réception des masques. C’est notamment le cas si le travailleur est occupé à l'étranger.
Une intervention dans les frais réels pour l'entretien d'un masque en tissu est autorisée. Un montant de 0,20 EUR par semaine est considéré comme acceptable à cet effet.
Source(s) :
- Circulaire 2021/C/15 relative à la mise à disposition et au remboursement de masques et de gels hydroalcooliques pour les mains.
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