Maintien de la réduction ONSS pour l'engagement d'un premier travailleur au delà du 1er janvier 2021 !
Nous vous avons indiqué précédemment que la réduction ONSS premier travailleur serait aussi attribuée pour l'engagement d'un premier travailleur après le 31 décembre 2020.
Un tel engagement ouvre dès lors le droit à une réduction G7 illimitée dans le temps. Cela signifie concrètement qu’après la déduction de la réduction groupe-cible premier engagement, l’employeur n'est plus redevable de cotisations de sécurité sociale, pour le premier travailleur, sur la partie restante de la cotisation patronale obtenue après retenue du forfait Maribel social et après application de la réduction structurelle.
Vous bénéficiez alors de facto d’une dispense quasi-totale de cotisations patronales.
Pour avoir droit à la réduction ONSS premier travailleur, vous devez être considéré par l’ONSS comme un « nouvel employeur ». Au moment de l’engagement, vous ne pouvez donc jamais avoir été soumis à la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs ou ne pouvez pas y avoir été soumis pendant au moins 4 trimestres consécutifs avant le trimestre de l'engagement.
Vous devez en outre vérifier si vous ne constituez pas une même unité technique d’exploitation avec d'autres employeurs. Votre premier travailleur ne peut pas remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d'exploitation au cours des 12 mois (jour pour jour) qui précèdent le trimestre de l'engagement.
Vous trouverez plus d'informations ici.
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Source(s) :
- Arrêté royal du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de prolonger la mesure « plan plus un », M.B. 12 janvier 2021 ;
- Instructions ONSS « Premiers engagements ».
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