Maîtrisez-vous l'art du calcul de la durée des vacances ?
Début d'année rime traditionnellement avec calcul des droits de vacances de vos travailleurs. Vous êtes souvent confronté à des fractions d'occupation variables ? Vous vous demandez comment déterminer les droits de vacances de vos travailleurs en cas de suspensions diverses pendant l’exercice de vacances ?
Poursuivez votre lecture pour lever un coin du voile !
Principe
Les droits de vacances pendant l’année de vacances sont déterminés sur la base des périodes prestées et assimilées durant l’exercice de vacances.
Concrètement : pour déterminer les droits de vacances en janvier 2024, vous devez examiner les jours prestés et assimilés en 2023.
Les jours fériés payés, les jours de vacances légales, les jours de petit chômage, les jours de salaire garanti payés à 100 % par l’employeur et les jours de repos de maternité et d’accouchement doivent notamment être considérés comme des périodes assimilées pour le calcul de la durée des vacances.
La réglementation relative aux vacances prévoit que, pour chaque mois presté ou assimilé durant l’exercice de vacances, un employé acquiert 2 jours de vacances dans le régime de 6 jours par semaine. Dans la pratique, le calcul est souvent effectué en heures de vacances.
En outre, un travailleur ne peut en principe jamais prendre plus de vacances que ce qui est possible selon son régime de travail au moment de la prise des vacances.
Si votre employé a été occupé à temps plein pendant toute l’année 2023 (38h/semaine) et décide de passer à 30h/semaine au 1er janvier 2024, il n’aura droit qu’à 120 heures de vacances.
Exemple :
Marie a travaillé comme suit en 2023 :
- Du 01/01/2023 au 31/01/2023 inclus : 35/38
- Du 01/02/2023 au 28/02/2023 inclus : 25/38
- Du 01/03/2023 au 30/06/2023 inclus : 25/38 (maladie)
- Du 01/07/2023 au 31/07/2023 inclus : 25/38 (chômage temporaire pour cause de fermeture collective)
- Du 01/08/2023 au 30/09/2023 inclus : 25/38 (absence justifiée / congé sans solde)
- Du 01/10/2023 au 31/10/2023 inclus : 28/38
- Du 01/11/2023 au 31/12/2023 inclus : 36/38
En 2024, cette employée travaille 35 heures par semaine.
Le droit aux vacances au 01/01/2024 est calculé comme suit :
- 01/01/2023 – 31/01/2023 : 35/38
1 x 2 = 2
2 / 6 = 0,333...
0,33... x 35 = 11,666... heures
- 01/02/2023 – 28/02/2023 : 25/38
1 x 2 = 2
2 / 6 = 0,333...
0,333... x 25 = 8,333... heures
- 01/03/2023 – 30/06/2023 : 25/38 (maladie)
4 x 2 = 8
8 / 6 = 1,333...
1,333... x 25 = 33,333... heures
- 01/07/2023 – 31/07/2023 : 25/38 (chômage temporaire pour cause de fermeture collective)
0 heure
- 01/08/2023 – 30/09/2023 : 25/38 (absence justifiée / congé sans solde)
0 heure
- 01/10/2023 – 31/10/2023 : 28/38
1 x 2 = 2
2 / 6 = 0,333...
0,333... x 28 = 9,333... heures
- 01/11/2023 – 31/12/2023 : 36/38
2 x 2 = 4
4 / 6 = 0,666...
0,666... x 35 = 23,33... heures
L’intéressée peut prendre 86 heures de vacances.
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