La Chambre des représentants de Belgique a adopté, le 22 mars 2018, le projet de loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale. Le texte a été publié le 30 mars 2018 au Moniteur belge.

Le contenu de cette loi a déjà été traité dans notre flash du 8 décembre 2017.

Suite à un conflit d’intérêts au sujet des revenus complémentaires exonérés d’impôts, la première proposition de loi de relance a été remplacée par une nouvelle proposition de loi, introduite sous un autre intitulé et ne mentionnant pas le thème des « revenus complémentaires exonérés d’impôts ».

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des sujets modifiés à titre de piqûre de rappel :

1. Modification des délais de préavis (pendant les six premiers mois de la relation de travail) ;
2. Suppression des interdictions sectorielles relatives au recours à des intérimaires ;
3. Modification de la période de référence intervention du fonds de fermeture ;
4. Modification de la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable ;
5. Contrat de travail ALE ;
6. Projets de prévention du burn-out ;
7. Concertation sur la déconnexion et utilisation des moyens de communication numériques ;
8. Premiers emplois pour les jeunes ;
9. Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe (notamment travaux immobiliers).

Ces sujets sont détaillés dans l’annexe du flash précité.