Limites adaptées pour le bonus non récurrent lié aux résultats en 2023
En octroyant un bonus non récurrent lié aux résultats, vous optez pour une rémunération avec notamment un rendement net élevé pour les travailleurs.
Les avantages non récurrents sont soumis à une cotisation patronale spéciale de 33 % et à une cotisation de solidarité de 13,07 % due par le travailleur (jusqu’à un plafond de 3.948 EUR brut en 2023).
Le travailleur bénéficie toujours d’une exonération fiscale intégrale à concurrence d’un plafond de 3.432 EUR en 2023. Aucun précompte professionnel n’est donc dû sur cet avantage.
La cotisation spéciale de sécurité sociale et le bonus salarial sont déductibles à 100 % à titre de frais professionnels.
Des questions ?
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Source(s) :
- Instructions intermédiaires de l’ONSS du 22 décembre 2022 « Montants annuels 2023 et adaptation indemnité de bureau ».
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