Les faux hybrides bientôt plus coûteux !
Il y a quelque temps, le gouvernement avait décidé de lutter contre les « faux hybrides ». L’avantage de toute nature pour les faux hybrides intégrés dès 2018 à votre parc automobile sera sensiblement relevé à compter du 1er janvier 2020.
Vous souhaitez savoir si cette mesure est d’application pour vous ? Et surtout ce qu’elle vous coûtera ? Alors poursuivez votre lecture !
Champ d'application
Par « faux » hybrides ou hybrides rechargeables, il convient d’entendre les véhicules qui fonctionnent partiellement à l'aide de carburants et partiellement à l'aide d'une batterie électrique rechargeable, mais dont la capacité de celle-ci ne permet pas un usage significatif du véhicule via cette source d'énergie.
D’un point de vue technique, on parle d’un faux hybride lorsque le véhicule :
- soit est équipé d'une batterie électrique avec une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilogrammes de poids du véhicule ;
- soit a des émissions de plus de 50 grammes de CO2 par kilomètre.
Les « faux » hybrides achetés, loués ou pris en leasing à partir du 1er janvier 2018 deviendront plus coûteux.
Calcul de l’avantage de toute nature à partir du 1er janvier 2020
Principe
À partir du 1er janvier 2020, l’avantage de toute nature pour un faux hybride présent dans votre parc automobile à partir du 1er janvier 2018 sera calculé sur base des émissions de CO2 du véhicule correspondant utilisant exclusivement le même carburant.
Concept de véhicule correspondant
Par « véhicule correspondant », il faut entendre un véhicule qui, sur base du Certificat de conformité européen, possède :
- la même marque ;
- le même modèle ;
- le même type de carrosserie.
Le ratio entre sa puissance et celle du véhicule hybride, exprimées en kW, est compris entre 0,75 et 1,25 et est le plus proche de 1.
C’est le constructeur ou l’importateur automobile (si le constructeur n’est pas établi en Belgique) qui est tenu d'effectuer un comparatif et d'identifier le véhicule correspondant.
Le SPF Finances tiendra une liste des véhicules correspondants.
Si plusieurs véhicules entrent en ligne de compte pour être qualifiés de véhicule correspondant, c’est celui dont les émissions de CO2 sont les plus élevées qui sera pris en considération.
S'il n’existe pas de véhicule correspondant pourvu d'un moteur utilisant exclusivement le même carburant, la valeur des émissions de CO2 doit être multipliée par le facteur 2,5.
Exemple
L’arrêté royal prévoit plusieurs exemples explicatifs.
Une BMW Série 5 (530e iPerformance) est équipée d'une batterie électrique ayant une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilogrammes de poids du véhicule. Cette voiture est donc considérée comme une fausse hybride.
Les modèles suivants sont considérés comme véhicules correspondants :
- BMW Série 5 (520i Aut) ;
- BMW Série 5 (530i Aut) ;
- BMW Série 5 (530i xDrive Aut).
Le ratio entre leur puissance et celle du véhicule hybride est établi comme suit :
- BMW Série 5 (520i Aut) : 1,00 ;
- BMW Série 5 (530i Aut) : 0,73 ;
- BMW Série 5 (530i xDrive Aut) : 0,73.
C’est donc la BMW Série 5 (520i Aut) qui doit être considérée comme véhicule correspondant.
L’avantage de toute nature sera donc calculé à partir du 1er janvier 2020 sur base d’émissions de CO2 de 132 au lieu de 49 grammes.
Pas de conséquence pour la cotisation de solidarité CO2 !
Pour le calcul de la cotisation de solidarité CO2, l’ONSS continuera de se baser sur les émissions de CO2 reprises sur le certificat officiel.
Source(s) :
- Arrêté royal de septembre 2019 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant, M.B. 17 septembre 2019.
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