Les candidats bientôt définitivement connus !
Même si les listes de candidats ont été déposées au plus tard au jour X+35 et ont pu subir de nombreuses modifications depuis lors, vous ne disposez pas encore des listes de candidats définitives.
Jusqu'au quatorzième jour précédant les élections, c.-à-d. jusqu’au jour X+76, les organisations qui ont présenté une liste pourront, après consultation de l’employeur, remplacer un candidat dans les cas suivants :
- Décès d’un candidat ;
- Démission d’un candidat de son emploi dans l’entreprise ;
- Démission d’un candidat de l’organisation qui l’a présenté ;
- Changement de catégorie d’un candidat ;
- Retrait de sa candidature par un candidat au jour X+47 au plus tard.
La communication du remplacement d’un candidat à l’employeur doit être envoyée par la poste au moyen du modèle de formulaire « Formulaire Remplacement d'un candidat » ou par voie électronique via l’application web du SPF ETCS. La date du remplacement correspond à la date de l’envoi par la poste ou la date renseignée dans l’application web.
L’organisation qui présente le nouveau candidat détermine si celui-ci doit figurer sur la liste au même endroit que le candidat remplacé ou en tant que dernier candidat de la liste.
Les listes de candidats modifiées ou non doivent être affichées le jour Y-14 au plus tard, au même endroit que l’avis annonçant la date des élections.
Attention : si le remplacement est présenté un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise qui coïncide avec le quatorzième jour précédant le jour des élections, l’affichage des listes de candidats définitives peut avoir lieu le premier jour habituel d'activité dans l’entreprise qui suit le jour de sa réception.
Cet affichage peut être remplacé par la mise à disposition d’un document électronique, pour autant que tous les travailleurs y aient accès durant leurs heures normales de travail.
Vous avez encore des questions à ce sujet ?
Posez vos questions à votre gestionnaire de dossier ou à un collaborateur du Service Desk. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !
Source(s) :
- Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, M.B. 7 décembre 2007, 60578 ;
- Loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, M.B. 30 avril 2019, 41458.
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