Le congé pour aidants proches est une réalité depuis une semaine !
Depuis le 1er septembre 2020, il est possible de prendre un congé pour aidants proches. Celui-ci permet à vos travailleurs d’interrompre totalement ou partiellement leurs prestations pour venir en aide à une personne qui se trouve dans une situation de dépendance pour diverses raisons.
Vous souhaitez savoir si votre travailleur entre en ligne de compte pour ce congé et quelles en sont les modalités ? Alors poursuivez votre lecture !
Qui peut prendre un congé pour aidants proches ?
Le congé pour aidants proches s’adresse aux travailleurs du secteur privé et aux membres du personnel contractuels du secteur public. Les membres du personnel statutaires des services publics des régions et communautés peuvent aussi en bénéficier.
Attention : pour les membres du personnel statutaires des autorités fédérales et des entreprises publiques autonomes, il existe actuellement un projet de loi au sujet de la prise du congé pour aidants proches.
Quelles sont les conditions à remplir pour ouvrir le droit au congé pour aidants proches ?
Le congé pour aidants proches peut être pris par un travailleur qui :
- est occupé à temps plein à la date de début d’un congé pour aidants proches d’1/5e ou à mi-temps (aucune condition d’occupation spécifique n'est d’application pour la suspension complète) ;
- est reconnu comme aidant proche par la mutuelle ;
- respecte les règles en matière de cumul avec des revenus ou activités.
Les autres conditions d'accès qui ne sont pas spécifiquement réglées sont les mêmes que pour le congé pour assistance médicale. Elles peuvent donc varier en fonction du secteur.
Pendant combien de temps peut-on prendre un congé pour aidants proches ?
Un travailleur peut prendre un congé pour aidants proches pendant au maximum 6 mois sur l'ensemble de sa carrière professionnelle ou pendant au maximum 12 mois dans le cadre d’une interruption à mi-temps ou d’1/5e.
Le travailleur ne peut prendre qu’1 mois de congé pour aidants proches à temps plein ou 2 mois à mi-temps ou d’1/5e par personne aidée.
Vous avez encore des questions ?
Vous trouverez ici des explications détaillées concernant ce nouveau congé thématique.
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