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Le champ de compétences de la commission paritaire pour le commerce alimentaire sera-t-il bientôt étendu?
Date : 2/12/2022 Département : Flash
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Le Ministre du Travail a récemment annoncé son intention d’élargir le champ de compétences de la commission paritaire pour le commerce alimentaire.
Le commerce de cigares, cigarettes, tabac à fumer et à chiquer sera donc prochainement repris sous la commission paritaire pour le commerce alimentaire.
À l’heure actuelle, le commerce de cigares, cigarettes, tabac à fumer et à chiquer dépend actuellement de la commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.
Source :
- Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d’application d’une commission paritaire, M. B. 6 décembre 2022.
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