Le certificat médical de quarantaine devient une réalité !
Il y a quelques temps, nous vous annoncions que le Groupe des Dix était parvenu à un accord concernant la mise en place d'un nouveau certificat médical.
L’INAMI nous informe maintenant que le certificat médical dit « de quarantaine » existe désormais.
Ce certificat « de quarantaine » est délivré au travailleur qui est apte à travailler, mais ne peut se rendre sur son lieu de travail notamment dans les cas suivants :
- S’il a été en contact étroit avec une personne infectée ou s’il est lui-même infecté tout en ne présentant pas de symptômes ;
- Si sa situation médicale est à risque.
Si votre travailleur disposant d'un certificat de quarantaine peut faire du télétravail, vous lui payez alors son salaire pour les prestations fournies.
Si le télétravail n’est pas possible, votre travailleur reçoit une allocation de chômage temporaire sur base du certificat médical de quarantaine qu'il vous a remis.
Les indépendants qui sont mis en quarantaine, et qui cessent leurs activités au moins sept jours calendriers consécutifs, peuvent demander un droit passerelle via leur caisse d'assurances sociales.
En revanche, si votre travailleur dispose d'un « certificat d'incapacité de travail », les règles habituelles en matière de salaire garanti sont d'application.
Source(s) :
- Communiqué de l’INAMI, Certificats médicaux : ce qui change pendant la période de COVID-19.
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