Le Gouvernement fédéral annonce un train de mesures de soutien pour l'Horeca et les secteurs les plus impactés
Un éventail de nouvelles mesures a récemment été prévu pour l’Horeca et les secteurs les plus touchés. Sont notamment prévues une aide supplémentaire pour les chômeurs temporaires remis à l'emploi et une exonération de paiement des cotisations vacances annuelles en 2021 dans l’Horeca.
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Réduction temporaire de la TVA dans l’Horeca
La TVA due sur les repas servis passera temporairement de 12 % à 6 %. De plus, la TVA sur toutes les boissons passera temporairement de 21 % à 6 %. Cette mesure est d'application à partir de l’ouverture des terrasses et jusqu'au 30 septembre 2021.
Exonération de la cotisations vacances annuelles dans l’Horeca
Le Gouvernement fédéral a décidé de prendre à sa charge les cotisations de vacances annuelles dans l’Horeca en 2021. Les employeurs Horeca sont ainsi dispensés de l’obligation de cotisation annuelle pour le financement des vacances annuelles des ouvriers.
Nouvelle réduction ONSS en cas de réemploi
Une réduction ONSS sera octroyée aux employeurs qui récupèrent des travailleurs mis au chômage temporaire et/ou embauchent des travailleurs supplémentaires.
La réduction ONSS sera accordée au troisième trimestre de 2021 pour un maximum de 5 travailleurs par unité d'établissement. Cette mesure s'appliquera à l’ensemble des secteurs d'activités. Le montant de cette réduction sera plus important pour les entreprises qui ont été gravement impactées ou qui ont dû fermer en raison des mesures corona et qui peuvent aujourd’hui rouvrir.
Les modalités exactes de cette mesure ne sont pas encore connues actuellement.
Plusieurs mesures de soutien pour les « chômeurs corona »
Le Gouvernement fédéral prévoit un certain nombre de mesures de soutien spécifiques pour les chômeurs corona.
La période corona sera neutralisée lors du calcul de la période de référence prise en compte pour l’accès aux allocations de chômage. Une période de 12 mois devrait être déduite du calcul individuel de chaque demandeur d’emploi.
Les allocations des chômeurs temporaires qui ont changé d’emploi et ont dû opter pour un emploi moins bien rémunéré devraient être calculées sur base de leur salaire précédent (plus élevé).
Enfin, la période de protection des chômeurs temporaires de longue durée prévue pour les secteurs fermés sera étendue aux travailleurs du secteur des métiers de contact non médicaux.
Neutralisation des heures de travail d’étudiant dans certains secteurs au troisième trimestre de 2021
Les heures de travail d'étudiant prestées au cours du troisième trimestre de 2021 dans les secteurs fermés et qui sont autorisés à rouvrir ne seront pas comptabilisées dans le contingent annuel de 475 heures.
Octroi du double droit passerelle pour les employeurs Horeca en mai 2021
Un double droit passerelle sera également accordé aux employeurs Horeca pour le mois de mai 2021. Cette mesure sera évaluée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Source(s) :
- Communiqué du 21 avril 2021 de Vincent Van Peteghem, Train de mesures de soutien de 835 millions d’euros pour l’Horeca et les secteurs les plus impactés.
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