Le Conseil des ministres approuve des mesures de soutien temporaires en faveur des employeurs des secteurs de l'événementiel et du voyage !
Certaines mesures du train de mesures fédéral annoncé précédemment visaient les secteurs les plus lourdement touchés par la pandémie de coronavirus. Pensez notamment aux secteurs de l’événementiel et du voyage.
Le Conseil des ministres a approuvé récemment deux projets d'amendements à l'avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie de coronavirus, concernant les employeurs des secteurs de l’événementiel et du voyage. Ceux-ci apportent des éclaircissements concernant la portée des mesures de soutien proposées.
Le Gouvernement fédéral octroie une réduction groupe-cible à certaines catégories d'employeurs du secteur de l’événementiel. Cette réduction groupe-cible est ouverte aux employeurs du secteur privé dont l’activité principale en termes d’emploi se situe dans le secteur événementiel.
La réduction groupe-cible est prévue pour 5 travailleurs pour les deuxième et troisième trimestres 2021 et permettra aux employeurs de bénéficier d'une exonération totale de cotisations patronales.
L'application de la réduction groupe-cible sera associée au respect de certaines conditions supplémentaires, entre autres en ce qui concerne le maintien de l'emploi et la formation des travailleurs.
Une réduction de cotisations de sécurité sociale est en outre prévue pour certaines catégories d’employeurs relevant du secteur des voyages. Cette mesure s’applique aux employeurs qui ont comme activité principale agent ou organisateur de voyage et qui sont assujettis aux obligations légales déterminées par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. Ils doivent être assurés contre l’insolvabilité dans le cadre de la loi précitée.
La réduction des cotisations patronales dues concerne les deuxième et quatrième trimestres 2020 et le premier trimestre 2021. Une réduction groupe-cible est également prévue pour le deuxième trimestre 2021. Elle pourra éventuellement être prolongée pour le troisième trimestre.
Attention : la mesure ci-dessus est basée sur un projet de loi et peut donc encore faire l'objet de modifications.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres du 5 mars 2021, COVID-19 : mesures de soutien temporaires en faveur des employeurs dans le secteur de l’événementiel et le secteur du voyage.
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