Le COVID-19 peut-il désormais être reconnu comme accident de travail ?
La pandémie de coronavirus a déjà fait couler beaucoup d'encre. Elle a de lourdes conséquences sur votre organisation du travail et la situation financière de votre entreprise.
L'une des questions qui revient fréquemment est la suivante : « Le COVID-19 peut-il être reconnu comme un accident de travail ? ». Fedris a récemment mis à jour sa FAQ à ce sujet.
Cette FAQ reprend désormais mot pour mot ce qui suit :
« La contamination ne nécessite pas de contacts prolongés ou répétés avec le virus et un contact de courte durée, voire ponctuel est suffisant.
En ce sens, la reconnaissance de la COVID-19 en tant qu’accident de travail est envisageable dans certaines situations concrètes, si celles-ci réunissent les 4 conditions suivantes : un événement soudain (1), ayant causé une lésion (2), et survenu dans le cours (3) et par le fait (4) de l’exécution du contrat de travail.
La victime qui demande la reconnaissance d’un accident du travail doit apporter la preuve de la survenance de l’événement soudain, de la lésion, et du fait qu’elle se trouvait bien dans le cours de l’exécution de son contrat de travail, et donc sous l’autorité de son employeur, au moment des faits.
Si la victime parvient à apporter la preuve de ces trois éléments, on suppose que la lésion est en lien avec l’accident, et que c’est bien en raison de l’exécution de son contrat de travail que l’événement soudain est survenu, sauf pour l’assureur loi à renverser l’une des présomptions.
Techniquement, la projection de gouttelettes respiratoires ou le contact avec une surface couverte de ces gouttelettes peut se qualifier d’événement soudain, puisqu’il s’agit d’un événement bien déterminé dans le temps et dans l’espace, pour autant qu’il puisse être isolé et pointé comme étant à l’origine de la lésion, et pour autant que celle-ci survienne dans le délai actuellement retenu comme période d’incubation.
Dès lors, la preuve d’un contact avec une personne contaminée (client, collègue ou toute autre personne avec laquelle le travailleur entre en contact dans le cours de l’exécution de son travail) ou avec un objet contaminé peut tenir lieu d’évènement soudain.
Il faut rappeler que la preuve de l’évènement soudain peut être rapportée par la victime par toutes voies de droit, y compris les témoignages.
On insistera sur le fait que le seul constat, même avéré, qu’il est possible que la contamination ne soit pas survenue par le fait de l’exécution du contrat ou encore qu’il est possible que la contamination ne résulte pas du contact avec une personne contaminée dans le cadre professionnel ne pourraient suffire à renverser les présomptions légales.
Au vu de ces considérations, Fedris estime qu’il sera possible, dans certains cas déterminés de réunir les conditions nécessaires à la reconnaissance d’un accident du travail. Toute demande faite en ce sens sera bien entendu examinée avec attention.
Face à un refus de l’assureur-loi, il sera toujours possible à la victime de demander à Fedris d'enquêter sur la décision de l'entreprise d'assurances.
Si la victime n’est pas d'accord avec la décision de l'entreprise d'assurances ou de Fedris, elle pourra alors saisir le Tribunal du travail. »
Source(s) :
- Communiqué de Fedris, FAQ COVID-19.
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