La Wallonie prévoit une nouvelle prime
La Wallonie octroie une nouvelle prime aux entreprises qui relèvent de secteurs tenus de fermer dans le cadre de la crise du coronavirus. Découvrez-en les modalités ci-dessous.
Conditions et montant de la prime
Entreprise fermée avant le 19 octobre 2020
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Être une très petite, petite ou moyenne entreprise ou une personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire et qui, compte tenu de ses revenus professionnels, doit payer des cotisations sociales ;
- Avoir une unité d'établissement en Région wallonne avant le 19 octobre 2020 ;
- Exercer une activité relevant de l’un des codes NACE-BEL suivants :
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- Restauration à service complet (56.101) ;
- Restauration à service restreint (56.102) ;
- Cafés et bars (56.301) ;
- Discothèques, dancings et similaires (56.302) ;
- Autres débits de boissons (56.309) ;
- Gestion d'installations sportives (93.110) ;
- Activités de clubs de sports (de 93.121 à 93.129 inclus) ;
- Centres de culture physique (93.130) ;
- Autres activités liées au sport (93.199) ;
- Activités foraines (93.211) ;
- Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes (93.212) ;
- Exploitation de salles de billard et de snooker (93.291) ;
-
- S'engager à ne pas verser de dividende durant l’année 2021.
Le montant de la prime se base sur l'effectif d'emploi, qui correspond à la moyenne du nombre de travailleurs occupés en 2019 dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’entreprise correspondant au nombre d’unités de travail, calculé sur base des DmfA des 4 trimestres de 2019.
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Montant de la prime |
Effectif d'emploi |
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4.000 EUR |
0 |
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6.500 EUR |
1 – 4 |
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9.500 EUR |
5 – 9 |
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12.000 EUR |
Au moins 10 |
La prime ne peut être octroyée qu'une seule fois par entreprise inscrite à la BCE. Si une entreprise a déjà reçu une prime dans une autre entité fédérée dans le cadre de la crise du coronavirus, elle ne peut plus bénéficier de cette prime.
Entreprise fermée à partir du 2 novembre 2020
Une prime est également octroyée à certaines entreprises et personnes physiques ayant une unité d'établissement en Région wallonne avant le 2 novembre 2020 et dont l’activité relève de l'un des codes NACE-BEL suivants :
- Offre de biens à domicile (47.990) ;
- Centres et villages de vacances (55.202) ;
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.300) ;
- Services de traiteurs (56.210) ;
- Projection de films cinématographiques (59.140) ;
- Organisation de salons professionnels et de congrès (82.300) ;
- Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.510) ;
- Enseignement culturel (85.520) ;
- Enseignement de la conduite d’aéronefs et de bateaux (85.532) ;
- Promotion et organisation de spectacles vivants (90.021) ;
- Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires (90.041) ;
- Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle (90.042) ;
- Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.030) ;
- Gestion des jardins botaniques et zoologiques (91.041) ;
- Casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris (92) ;
- Exploitation de domaines récréatifs (93.292) ;
- Autres activités récréatives et de loisirs (93.299) ;
- Coiffure (96.021) ;
- Soins de beauté (96.022) ;
- Entretien corporel (96.040) ;
- Services de tatouage et de piercing (96.092).
L'entreprise doit s’engager sur l’honneur à ne pas verser de dividende durant l’année 2021.
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Montant de la prime |
Effectif d'emploi |
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3.250 EUR |
0 |
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5.500 EUR |
1 – 4 |
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7.500 EUR |
5 – 9 |
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9.750 EUR |
Au moins 10 |
La prime ne peut être octroyée qu'une seule fois par entreprise inscrite à la BCE. Si une entreprise a déjà reçu une prime dans une autre entité fédérée dans le cadre de la crise du coronavirus, elle ne peut plus bénéficier de cette prime.
Quelles sont les modalités à respecter ?
Cette prime doit être demandée en ligne sur le site https://indemnitecovid.wallonie.be.
Source(s) :
- Arrêté du 19 février 2021 du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, M.B. 24 février 2021.
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