Date : 9/07/2021  Département : Flash  

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Le Gouvernement wallon a récemment instauré une nouvelle mesure de soutien.

Découvrez-en ci-dessous les grandes lignes !

Conditions

La mesure de soutien corona est ouverte aux très petites, petites ou moyennes entreprises (cf. article 3, paragraphes 3 et 5 du décret). De plus, les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire et qui, compte tenu de leurs revenus professionnels, doivent payer des cotisations sociales, entrent aussi en ligne de compte pour cette mesure.

Sont concernées les entreprises :

• qui possédaient une unité d'établissement cf. article I.2, 16° du Livre 1^er, du Code de droit économique, en Région wallonne avant le 11 mai 2021 ;
• qui étaient encore fermées au 1^er mai 2021 en vertu d’une mesure fédérale prise pour contrer l’épidémie de COVID-19 ;
• qui démontrent une perte de chiffre d’affaires d'au moins 50 % sur le deuxième trimestre 2021 par rapport au deuxième trimestre 2019.

Attention : l’entreprise créée après le 1^er avril 2019 doit démontrer, via le plan financier ou tout document probant, une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur la période concernée.

L'activité de l’entreprise relève d’un des codes NACE-BEL repris dans l’un des secteurs ou partie de secteur visés aux sous-classes suivantes :

• Code NACE-BEL 56.101 – Restauration à service complet ;
• Code NACE-BEL 56.102 – Restauration à service restreint ;
• Code NACE-BEL 56.210 – Services des traiteurs ;
• Code NACE-BEL 56.290 – Autres services de restauration ;
• Code NACE-BEL 56.301 – Cafés et bars ;
• Code NACE-BEL 56.302 – Discothèques, dancings et similaires ;
• Code NACE-BEL 56.309 – Autres débits de boissons.
• Code NACE-BEL 59.140 – Projection de films cinématographiques ;
• Code NACE-BEL 82.300 – Organisation de salons professionnels et de congrès ;
• Code NACE-BEL 85.510 – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
• Code NACE-BEL 85.520 – Enseignement culturel ;
• Code NACE-BEL 90.021 – Promotion et organisation de spectacles vivants ;
• Code NACE-BEL 90.041 – Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires ;
• Code NACE-BEL 90.042 – Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle ;
• Code NACE-BEL 91.030 – Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaire ;
• Code NACE-BEL 91.041 – Gestion des jardins botaniques et zoologiques ;
• Code NACE-BEL 92.000 – Organisation de jeux de hasard et d'argent ;
• Code NACE-BEL 93.110 – Gestion d'installations sportives ;
• Code NACE-BEL 93.121 – Activités de clubs de football ;
• Code NACE-BEL 93.122 – Activités de clubs de tennis ;
• Code NACE-BEL 93.123 – Activités de clubs d'autres sports de ballon ;
• Code NACE-BEL 93.124 – Activités de clubs cyclistes ;
• Code NACE-BEL 93.125 – Activités de clubs de sports de combat ;
• Code NACE-BEL 93.126 – Activités de clubs de sports nautiques ;
• Code NACE-BEL 93.127 – Activités de clubs équestres ;
• Code NACE-BEL 93.128 – Activités de clubs d'athlétisme ;
• Code NACE-BEL 93.129 – Activités de clubs d'autres sports ;
• Code NACE-BEL 93.130 – Activités des centres de culture physique ;
• Code NACE-BEL 93.199 – Autres activités sportives n.c.a. ;
• Code NACE-BEL 93.211 – Activités foraines ;
• Code NACE-BEL 93.212 – Activités des parcs d’attractions et des parcs à thème ;
• Code NACE-BEL 93.291 – Exploitation de salles de billard et de snooker ;
• Code NACE-BEL 93.292 – Exploitation de domaines récréatifs ;
• Code NACE-BEL 93.299 – Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. ;
• Code NACE-BEL 96.040 – Entretien corporel.

Montant

Ensemble des entreprises entrant en ligne de compte, sauf entreprises actives dans le secteur du code NACE-BEL 56.302

Effectif d'emploi	Montant de l’intervention
0	4.000 EUR
Plus de 0 mais moins de 10	6.000 EUR
Égal ou supérieur à 10 et inférieur à 50	9.000 EUR
Égal ou supérieur à 50	12.000 EUR

Entreprises actives dans le secteur du code NACE-BEL 56.302

Effectif d'emploi	Montant de l’intervention
0	8.000 EUR
Plus de 0 mais moins de 10	12.000 EUR
Égal ou supérieur à 10 et inférieur à 50	18.000 EUR
Égal ou supérieur à 50	24.000 EUR

Dispositions communes

Par effectif d’emploi, il convient d’entendre la moyenne du nombre de travailleurs occupés en 2019 dans les liens d'un contrat de travail dans l'ensemble des sièges d'exploitation de l'entreprise correspondant au nombre d'unités de travail, calculé sur base des DmfA des 4 trimestres de 2019.

Si l'entreprise est créée en 2020, l'effectif d'emploi est calculé sur la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.

La prime peut être octroyée une seule fois par entreprise inscrite à la BCE.

Demande

La demande doit être effectuée via le site web indemnitecovid.wallonie.be.

Source(s) :

• Arrêté du 1^er juillet 2021 du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention sous la forme d'un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, M.B. 8 juillet 2021.

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