La Région de Bruxelles-Capitale se prépare au « permis unique »
Après le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et celui de la Communauté germanophone (cf. flash du 27 juillet 2018), c’est désormais au tour du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de prendre les dispositions requises pour le système de l’autorisation de séjour et de travail combinée ou « permis unique ».
L'arrêté du 5 juillet 2018 a été publié à cet effet au Moniteur belge du 26 septembre 2018 et prévoit les conditions et modalités spécifiques pour les demandes d’occupation de travailleurs étrangers (notamment documents à joindre à la demande, documents supplémentaires pour certaines catégories de travailleurs étrangers, dispositions modificatives en matière de demande de carte bleue européenne...).
Source :
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique, M.B. 25/09/2018, 73630.
Partager sur des médias sociaux :