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L'ONSS apporte de premières précisions concernant la cotisation de responsabilisation pour les contrats journaliers successifs dans le secteur de l'intérim
Date : 23/12/2022 Département : Flash
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Nous avons communiqué précédemment concernant la cotisation de responsabilisation éventuellement due par un utilisateur qui a recours à des contrats journaliers successifs dans le secteur de l’intérim avec le même intérimaire.
L’ONSS a récemment clarifié cette mesure. Vous trouverez plus d’informations ici.
Source(s) :
- Instructions temporaires de l’ONSS du 27 décembre 2022 « Cotisation de responsabilisation contrats de travail journaliers successifs dans le secteur intérimaire ».
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