Date : 7/11/2019  Département : Flash  

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Si vous fixez les jours de remplacement des jours fériés collectivement dans votre entreprise pour 2020, vous devez respecter certaines règles. Nous les avons récapitulées pour vous ci-dessous.

Jours fériés légaux

Les 10 jours fériés légaux en 2020 sont les suivants :

Nouvel An	Mercredi 01/01/2020
Lundi de Pâques	Lundi 13/04/2020
Fête du Travail	Vendredi 01/05/2020
Ascension	Jeudi 21/05/2020
Lundi de Pentecôte	Lundi 01/06/2020
Fête nationale	Mardi 21/07/2020
Assomption	Samedi 15/08/2020
Toussaint	Dimanche 01/11/2020
Armistice	Mercredi 11/11/2020
Noël	Vendredi 25/12/2020

Jours de remplacement des jours fériés

Les jours fériés qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (en général le samedi et/ou le dimanche), doivent être remplacés par un autre jour habituel d’activité.

Les jours fériés à remplacer en 2020 (dans un régime de 5 jours par semaine) sont les suivants : le samedi 15 août 2020 et le dimanche 1er novembre 2020. Les autres jours fériés qui coïncident avec un jour normalement non presté dans l'entreprise doivent également être remplacés.

Comment fixer les jours de remplacement ?

Au niveau sectoriel

Détermination du jour de remplacement par décision de la commission paritaire pour toutes les entreprises relevant de sa compétence.

Pour toute l'entreprise

La détermination doit être effectuée par le conseil d’entreprise, ou en concertation entre l’employeur et la délégation syndicale, ou, à défaut, par un accord entre l’employeur et les travailleurs. Dans ces cas, la décision doit être prise avant le 15 décembre 2019.

Par un accord individuel

En l’absence de convention collective dans l’entreprise, le jour de remplacement peut aussi être fixé par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.

À défaut d'accord

Le jour férié sera alors remplacé automatiquement par le 1er jour habituel d’activité qui suit le jour férié dans l’entreprise.

Communication des jours de remplacement collectifs pour 2020 avant le 15 décembre 2019

Lorsque le jour de remplacement du jour férié est fixé collectivement dans l’entreprise, il doit être communiqué avant le 15 décembre 2019.

Cette communication s’effectue par l’affichage d’un avis daté et signé dans les locaux de l’entreprise. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et envoyée à l’Inspection sociale.

Vous trouverez un modèle de cet avis de notification sur notre site web http://easypay-group.com/fr_BE/connaissance/documents-types/ sous la rubrique Documents types > Jours fériés.

Pour les clients Full Service du secrétariat social

Veuillez communiquer le(s) jour(s) de remplacement à votre gestionnaire de dossier au moyen du modèle d’avis de notification. À votre demande expresse, votre gestionnaire de dossier en transmettra une copie à l’Inspection sociale.

Source(s) :

• Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, M.B. 31 janvier 1974 ;
• Arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, M.B. 24 avril 1974, 5840.

 

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