Si vous fixez les jours de remplacement des jours fériés collectivement dans votre entreprise pour 2019, vous devez respecter certaines règles. Nous les avons récapitulées pour vous ci-dessous.

Jours fériés légaux

Les 10 jours fériés légaux en 2019 sont les suivants :

• Nouvel An : mardi 1^er janvier 2019 ;
• Lundi de Pâques : lundi 22 avril 2019 ;
• Fête du Travail : mercredi 1^er mai 2019 ;
• Assomption : jeudi 30 mai 2019 ; 
• Lundi de Pentecôte : lundi 10 juin 2019 ;
• Fête nationale : dimanche 21 juillet 2019 ;
• Assomption : jeudi 15 août 2019 ;
• Toussaint : vendredi 1^er novembre 2019 ;
• Armistice : lundi 11 novembre 2019 ;
• Noël : mercredi 25 décembre 2019.

Jours de remplacement des jours fériés

Les jours fériés qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (en général le samedi et/ou le dimanche), doivent être remplacés par un autre jour habituel d’activité.

Le seul jour férié à remplacer en 2019 (dans un régime de 5 jours par semaine) est le dimanche 21 juillet 2019.

Comment fixer les jours de remplacement ?

Au niveau sectoriel

Détermination du jour de remplacement par décision de la commission paritaire pour toutes les entreprises relevant de sa compétence.

Pour toute l'entreprise

La détermination doit être effectuée par le conseil d’entreprise, ou en concertation entre l’employeur et la délégation syndicale, ou, à défaut, par un accord entre l’employeur et les travailleurs. Dans ces cas, la décision doit être prise avant le 15 décembre 2018.

Par un accord individuel

En l’absence de convention collective dans l’entreprise, le jour de remplacement peut aussi être fixé par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.

À défaut d'accord

Le jour férié sera alors remplacé automatiquement par le 1^er jour habituel d’activité qui suit le jour férié dans l’entreprise.

Communication des jours de remplacement collectifs pour 2019 avant le 15 décembre 2018

Lorsque le jour de remplacement du jour férié est fixé collectivement dans l’entreprise, il doit être communiqué avant le 15 décembre 2018.

Cette communication s’effectue par l’affichage d’un avis daté et signé dans les locaux de l’entreprise. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et envoyée à l’Inspection sociale.

Vous trouverez un modèle de cet avis de notification sur notre site web www.easypay-group.com, sous la rubrique Documents types > Suspension du contrat de travail > Jours fériés.

Pour les clients Full Service du secrétariat social

Veuillez communiquer le(s) jour(s) de remplacement à votre gestionnaire de dossier au moyen du modèle d’avis de notification. À votre demande expresse, votre gestionnaire de dossier en transmettra une copie à l’Inspection sociale.