Job étudiant : changement en vue !
Comme expliqué dans un précédent infoflash, le nouveau gouvernement voulait augmenter le contingent ainsi que le plafond de rémunération nette des étudiants. C’est dorénavant chose faite !
Un nouveau contingent
Une proposition de loi déposée à la chambre vient d’être adoptée en commission des affaires sociales et devrait passer très prochainement en séance plénière.
Cette proposition vient porter le nombre d’heures que peut prester un étudiant au cours d’une année civile sans être soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale à 650 heures.
Ce plafond, porté à 600 heures par année civile en 2023 et 2024, était retombé à 475 heures le 1er janvier 2025.
Augmentation du plafond des ressources nettes
En plus de majorer leur contingent, la proposition de loi vient également augmenter le plafond des ressources annuelles nettes des étudiants.
Il s’agit ici de la rémunération annuelle maximale que l’étudiant peut percevoir afin de rester fiscalement à charge de ses parents. Ce plafond varie selon que l’étudiant soit :
- À charge d’un ménage : le montant de base est de 1.800 EUR, soit 4.100 EUR indexé pour l’année de revenus 2025,
- À charge d’un isolé : le montant de base est de 2.600 EUR, soit 5.930 EUR indexé pour l’année de revenus 2025 ou
- Handicapé et à charge d’un isolé : le montant de base est de 3.300 EUR, soit 7.520 EUR indexé pour l’année de revenus 2025.
Désormais, le plafond fixé initialement à 1.800 EUR (montant non indexé) passe à 3.300 EUR (montant non indexé) pour tous les enfants, indépendamment de la situation familiale de leurs parents.
Quand ces mesures entrent-elles en vigueur ?
Ces changements entrent en vigueur le 1er janvier 2025, après la publication de la proposition de loi au Moniteur belge.
Par ailleurs, le ministre Clarinval annonce qu’un projet de loi sera déposé prochainement en vue d’abaisser à 15 ans l’âge à partir duquel le jeune peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant.
Sources :
- Proposition de loi du 21 février 2025 visant à prolonger l’application du plafond de 650 heures au travail des étudiants (DOC 56 0443/010).
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