Date : 8/09/2023  Département : Flash  

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Si, en tant qu’employeur, vous engagez un jeune travailleur pendant les mois d’octobre, de novembre et/ou de décembre 2023, celui-ci pourra bénéficier d’une exonération de précompte professionnel aux conditions suivantes :

• Il n'est plus soumis à l’obligation scolaire ;
• Il a mis fin à tout type d’études de plein exercice ou tout apprentissage ;
• Il a cessé toutes les activités imposées par un programme d’études, d’apprentissage ou de formation ;
• Il a commencé à travailler pendant les mois d’octobre, de novembre et/ou de décembre ;
• Il perçoit une rémunération mensuelle brute imposable qui ne dépasse pas 4.250 EUR.

Les jeunes concernés n’atteindront pas la limite du revenu imposable et ne devront donc pas payer d'impôt sur les personnes physiques à la fin de l’année de leur entrée en service. Le précompte professionnel (qui constitue une avance sur l’impôt des personnes physiques) ne devra donc pas être retenu sur le revenu du jeune travailleur qui entre en service dans le courant du quatrième trimestre.

Source(s) :

• Arrêté royal du 19 décembre 2022 modifiant en matière de précompte professionnel l’AR/CIR 92, M.B. 30 décembre 2022.

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