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Indemnités résultant de la cession ou de l'octroi d'une licence de droits d'auteur et de droits voisins dans le domaine des arts en 2023 : traitement ONSS connu
Date : 21/04/2023 Département : Flash
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La lumière a récemment été faite concernant la réforme sociale des droits d'auteur et droits voisins à partir du 1er janvier 2023.
L’ONSS a publié à ce sujet d’importantes précisions dans ses instructions administratives intermédiaires.
Vous pourrez les retrouver ici.
Source(s) :
- Instructions ONSS intermédiaires du 26 avril 2023, Indemnités résultant de la cession ou de l'octroi d'une licence de droits d'auteur et de droits voisins dans le domaine des arts.
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