Indemnités de séjour forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger : l'ONSS suit le fisc
Nous vous avions annoncé précédemment certaines clarifications concernant les indemnités pour les voyages de service à l'étranger. Celles-ci avaient été fournies par la circulaire 2025/C/70 relative aux indemnités de séjour forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger et pour les séjours professionnels à l’étranger de plus de 30 jours.
L'ONSS a récemment fait savoir qu'il suit les interprétations fiscales assouplies depuis le 1er janvier 2025.
Poursuivez votre lecture et découvrez ce que cela peut impliquer concrètement pour vous.
Concept de « voyages de service à l'étranger »
À certaines conditions, les employeurs peuvent indemniser les frais engagés par un travailleur pendant un séjour professionnel à l’étranger, sous la forme d'une indemnité forfaitaire journalière.
Interprétation assouplie de certaines conditions pour l'indemnité forfaitaire « voyage de service à l'étranger »
Durée minimale du séjour à l'étranger
Depuis le 1er janvier 2025, un employeur peut considérer comme des frais propres à l'employeur le montant total de l'indemnité de séjour journalière accordée à un travailleur effectuant un voyage de service de moins de 24 heures (c'est-à-dire départ et retour le même jour).
Il n'est plus exigé que la durée du séjour soit de 10 heures au minimum.
Indemnité pour les jours de départ et de retour
Depuis le 1er janvier 2025, les indemnités pour les jours de départ et de retour des voyages de service de plus de 24 heures et des séjours professionnels de plus de 30 jours ne doivent plus être réduites de moitié.
Des pourcentages de réduction doivent toutefois être appliqués lorsque les frais de logement sont remboursés ou pris en charge par l’employeur ou la société et que ceux-ci comprennent également certains repas ou menues dépenses.
Conclusion
L'adaptation de ces interprétations permet un meilleur alignement de l'ONSS et du fisc, ce qui simplifie considérablement l'application des indemnités de séjour forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger.
Vérifiez si vos politiques actuelles concernant les indemnités journalières sont conformes aux nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Pensez notamment aux situations telles que les séjours de plusieurs jours ou les voyages lors desquels les repas sont déjà compris.
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Source(s) :
- Instructions intermédiaires de l’ONSS du 22 décembre 2025, « Voyages de service à l'étranger » ;
- Circulaire 2025/C/70 relative aux indemnités de séjour forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger et pour les séjours professionnels à l’étranger de plus de 30 jours.
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