Indemnité vélo : augmentation du plafond annuel exonéré !
Dans notre flash du 22 décembre 2023, nous vous avions déjà annoncé l’augmentation de l’indemnité kilométrique exonérée en cas d’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail (ci-après : indemnité vélo) à partir de 2024, moyennant cependant l’application d’un plafond annuel.
L’exonération fiscale de l’indemnité est en outre désormais associée à la condition que les frais professionnels du contribuable soient déterminés de façon forfaitaire. L’exonération ONSS est en revanche associée à la condition supplémentaire que l’indemnité vélo ne peut pas être octroyée en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d'avantages en nature ou de tout autre avantage.
Le montant maximum exonéré d’ONSS et d’impôts de l’indemnité vélo qui couvre les kilomètres domicile-lieu de travail effectivement parcourus à vélo s’élèvera à 0,35 EUR/km dès 2024. Le montant de base est relevé de 0,145 EUR à 0,177 EUR.
Un plafond annuel de 2.500 EUR par travailleur et par année civile est en outre introduit dès 2024 pour l’indemnité vélo exonérée. La partie de l’indemnité kilométrique qui dépasse le plafond annuel sera considérée comme une rémunération et par conséquent soumise à l’ONSS et aux impôts.
Dans la mesure où ce plafond annuel semblait, dans certains cas, insuffisant pour couvrir la distance domicile-lieu de travail parcourue à vélo par le travailleur, l'ONSS et le fisc l'a entre-temps relevé de 2.500 EUR à 3.500 EUR par année civile.
Source(s) :
- Arrêté royal du 21 mars 2024 modifiant l’article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de base et le plafond de l'indemnité kilométrique, M.B. 29 mars 2024 ;
- https://financien.belgium.be/fr/particuliers/transport/deduction_frais_de_transport/trajet_domicile_travail/velo#q5.
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