Indemnité pour les voyages de service à l'étranger de courte durée : officialisation des nouveaux montants !
Vous occupez des travailleurs qui effectuent des déplacements à l’étranger pour le compte de l’employeur ? Vous vous demandez comment intervenir dans les frais supplémentaires qui vont souvent de pair avec ces missions à l’étranger ? Pensez notamment aux conversations téléphoniques locales et aux repas consommés.
L’une des options possibles est de prévoir un remboursement de frais, exonéré d’ONSS et de PP.
Les plafonds concrets qui sont acceptés dépendent du pays de destination et de la durée de la mission.
Les montants couvrent les frais de repas et des autres menues dépenses. Les frais de logement et les frais de déplacement ou du voyage aller-retour à l’étranger ne sont en revanche pas couverts.
Ces montants sont publiés chaque année au Moniteur belge. De nouveaux montants sont d’application depuis le 6 juillet 2018 !
Source :
- Arrêté ministériel du 2 juillet 2018 portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, M.B. 6 juillet 2018.
Partager sur des médias sociaux :