Indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels : publication du montant
L’indemnité kilométrique forfaitaire reçue par les fonctionnaires fédéraux pour leurs déplacements effectués avec leur véhicule motorisé privé à des fins professionnelles s’élève à 0,4246 EUR pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 inclus.
Un employeur du secteur privé peut octroyer le même montant à titre d’indemnité de frais au travailleur qui effectue des déplacements de service avec son propre véhicule pour le compte de l’employeur.
Lorsque l’employeur opte pour le paiement d'une indemnité forfaitaire, cette dernière est exonérée de cotisations sociales et de précompte professionnel.
Remarque : certains secteurs font référence à l’arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Pour ces secteurs, l’indexation annuelle reste d’application. Le montant de 0,4170 EUR par kilomètre reste donc d’application pour ces secteurs durant la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Source(s) :
- Circulaire n° 717 du 16 mars 2023, Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique – Période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023, M.B. 12 avril 2023.
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