Indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels : montant réduit à partir du 1er juillet 2023
L’indemnité kilométrique forfaitaire reçue par les fonctionnaires fédéraux pour leurs déplacements effectués avec leur véhicule motorisé privé à des fins professionnelles est indexée chaque trimestre.
Les employeurs du secteur privé peuvent octroyer le même montant à titre d’indemnité de frais au travailleur qui effectue des déplacements de service avec son propre véhicule pour le compte de l’employeur.
Lorsque l’employeur opte pour le paiement d'une indemnité forfaitaire, cette dernière sera exonérée de cotisations sociales et de précompte professionnel si elle ne dépasse pas un certain plafond.
Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023, à 0,4237 EUR/km.
Ce montant est communiqué sous réserve de publication au Moniteur belge.
Source(s) :
- Arrêté royal du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, M.B. 16 novembre 2022.
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