Indemnité de télétravail de 10 % : bientôt la fin ?
Les employeurs peuvent octroyer une indemnité de frais aux travailleurs qui télétravaillent.
Celle-ci peut prendre la forme soit d’une indemnité forfaitaire dans le cadre du télétravail structurel, soit d’un indemnité de 10 % pour les travailleurs liés par une convention de télétravail. 10 % de la rémunération brute se rapportant au télétravail peuvent dans ce cas être accordés à titre de défraiement aux télétravailleurs.
Des modifications profondes ont été apportées à ces deux systèmes d’indemnisation à compter du 1er juin 2022.
Indemnité forfaitaire dans le cadre du télétravail
Les travailleurs qui effectuent du travail à la maison de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail peuvent recevoir une indemnité forfaitaire de bureau mensuelle maximale de140,15 EUR à partir du 1er juin 2022. Ce montant s’applique pour les travailleurs tant à temps plein qu’à temps partiel.
Pour entrer en ligne de compte, le travailleur doit travailler à la maison l’équivalent d'une journée de travail par semaine. Cela s’applique également pour les travailleurs tant à temps plein qu’à temps partiel. Cela peut être organisé sur une base mensuelle de différentes manières (sans proratisation) :
- 1 jour calendrier/semaine ;
- 2 demi-jours de travail/semaine ;
- 2 heures/jour dans le régime de 5 jours par semaine ;
- 1 semaine/mois.
En plus de cette indemnité forfaitaire dans le cadre du télétravail, un montant supplémentaire peut être accordé :
- Au maximum 20,00 EUR/mois pour l'utilisation à des fins professionnelles d'une connexion et d'un abonnement Internet privés ET
- Au maximum 20,00 EUR/mois pour l'utilisation à des fins professionnelles d’un ordinateur privé avec périphériques ;
- OU au maximum 10,00 EUR/mois pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un deuxième écran d’ordinateur, d’une imprimante et/ou d’un scanner personnels, sans ordinateur privé (5,00 EUR/mois par élément pendant 3 ans maximum).
Cette indemnité peut bénéficier d’un traitement fiscal et ONSS avantageux à certaines conditions.
Règle des 10 % pour les télétravailleurs
L’ONSS indique également que l’employeur peut octroyer aux travailleurs travaillant à la maison une indemnité de télétravail à titre de remboursement de leurs frais. Cette indemnité est limitée à 10 % de la rémunération brute afférente aux jours de télétravail.
Ce régime d'indemnité disparaît cependant à partir du 1er juin 2022. À partir de juillet 2022 il ne sera donc plus possible d'entrer dans le système de l'indemnité de 10 % se rapportant aux jours de travail à la maison.
Attention : pour les travailleurs qui se trouvaient déjà dans ce système avant le 1er juin 2022, il est encore possible d’y avoir recours à condition que rien ne soit modifié à la convention.
Source(s):
- Instructions ONSS 2022/2, Frais.
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