Impact de votre effectif du personnel au 30 juin
Pour un employeur, l’effectif du personnel au 30 juin peut avoir un impact sur certains droits et obligations dans le contexte social.
Obligation de premier emploi
Tout employeur qui occupe au moins 50 travailleurs au 30 juin 2019, devra satisfaire à l’obligation de premier emploi en 2020, c.-à-d. l'engagement obligatoire d'un nombre minimum de jeunes.
Crédit-temps
Dans les entreprises qui occupent 10 travailleurs ou moins au 30 juin de l’année précédant la demande, le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5e ou à la réduction du travail pour les travailleurs âgés dépend de l’accord de l’employeur. Il s’agit de la seule situation dans laquelle l'employeur peut refuser le crédit-temps.
Le moment de la demande diffère en outre selon le nombre de travailleurs que compte l’entreprise au 30 juin de l’année précédente. Si l’entreprise occupe 20 travailleurs ou moins, la demande écrite doit être introduite 6 mois à l’avance. Si l’entreprise compte plus de 20 travailleurs, la demande écrite doit être introduite 3 mois à l’avance.
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