Date : 14/05/2021  Département : Flash  

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Il a récemment été décidé d’élargir les conditions relatives à la prime Tetra bruxelloise, qui représente un sérieux coup de pouce pour les secteurs des discothèques, restaurants et cafés et leurs fournisseurs principaux, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport.

Mais en quoi consiste précisément la prime Tetra ? Qui entre en ligne de compte ?

Poursuivez votre lecture et découvrez ci-dessous les grandes lignes de cette mesure.

Conditions d'aide générales

Pour entrer en ligne de compte pour la prime Tetra, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

• Être inscrit à la BCE au 31 décembre 2020 ;
• Au 31 décembre 2020, avoir une unité d’établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale inscrite à la BCE, y exercer une activité économique et y disposer de moyens humains et de biens propres qui vous sont spécifiquement affectés ;
• Ne pas bénéficier du régime de la franchise de la TVA pour les petites entreprises ;
• Respecter les obligations relatives à la publication des comptes annuels et du bilan social auprès de la Banque nationale de Belgique ;
• Respecter les mesures visant à lutter contre la pandémie de coronavirus ;
• Avoir un compte à vue belge (au nom du bénéficiaire) ;
• Ne pas avoir bénéficié d'une ou de plusieurs des primes visées dans les arrêtés suivants :
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/42 du 18 juin 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif impactées par la crise COVID-19 ;
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;
• Avoir un chiffre d'affaires 2019 supérieur aux montants mentionnées ci-dessous. Le chiffre d'affaires minimum est déterminé en fonction du nombre d'unités d’établissement actives en Région de Bruxelles-Capitale dont la date de début à la BCE se situe avant le 1^er janvier 2020.

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Nombre d'unités d’établissement	Chiffre d'affaires 2019
1	25.000 EUR
2	35.000 EUR
3	45.000 EUR
4	55.000 EUR
5 et plus	65.000 EUR

Le chiffre d’affaires est déterminé sur base des données déclarées à la TVA et dont le SPF Finances a accusé réception au plus tard le 19 avril 2021.

Si l’entreprise n'est inscrite à la BCE qu'en 2019, les montants minimums de chiffre d'affaires susmentionnés doivent être recalculés comme suit : chiffre d'affaires 2019 x nombre de jours à compter de l'inscription à la BCE jusqu'au 31 décembre 2019 / 365.

La condition de chiffre d'affaires minimum n'est pas d'application pour les bénéficiaires de la prime :

• pour les discothèques, restaurants et cafés et certains de leurs fournisseurs, inscrits à la BCE à partir du 1^er octobre 2019 ;
• pour le secteur de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport inscrites à la BCE à partir du 1^er avril 2019.

Aide aux discothèques

Conditions spécifiques

La prime Tetra est octroyée aux entreprises qui satisfont aux conditions générales susmentionnées et qui :

• exercent l’activité « 56.302 – Discothèques, dancings et similaires », inscrites sous leurs activités TVA à la BCE au 31 décembre 2020 ;
• disposent, pour les unités d’établissement pour lesquelles l’aide est sollicitée, d’un permis d’environnement ou d’une déclaration environnementale délivré(e) au plus tard le 19 avril 2021 et comportant au moins l’une des rubriques suivantes :
  • soit la rubrique 134a, 134b ou 135, conformément à l’annexe de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement, tel que cet arrêté était en vigueur jusqu’au 21 février 2018 ;
  • soit la rubrique 135a, 135b ou 135c, conformément à l’annexe de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999, tel que cet arrêté est en vigueur au jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

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Montant de la prime

La prime est octroyée, par bénéficiaire, pour un maximum de 5 unités d'établissement, dont la date de début à la BCE est antérieure au 1^er janvier 2021.

Bénéficiaires inscrits à la BCE avant le 1^er octobre 2019 pouvant démontrer une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40 %

Pour l'entreprise inscrite à la BCE avant le 1^er octobre 2019, la prime est octroyée par unité d’établissement active en Région de Bruxelles-Capitale dans le secteur des discothèques, dont la date de début à la BCE est antérieure au 1^er janvier 2021.

Nombre d'équivalents temps plein	Perte de chiffre d'affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 % (au trimestre 4/2020 par rapport au trimestre 4/2019)	Perte de chiffre d'affaires de 60 % ou plus (au trimestre 4/2020 par rapport au trimestre 4/2019)
Moins de 5	75.000 EUR	81.250 EUR
De 5 à moins de 10	87.500 EUR	100.000 EUR
10 ou plus	112.500 EUR	125.000 EUR

Par « nombre d'équivalents temps plein », on entend le nombre moyen de travailleurs en équivalents temps plein repris dans le bilan social du bénéficiaire clôturé au 31 décembre 2019 ou à une date antérieure en 2019, publié à la Banque nationale de Belgique.

Des modalités dérogatoires sont prévues pour les bénéficiaires qui ne sont pas tenus de publier leur bilan social.

Bénéficiaires inscrits à la BCE entre le 1^er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 pouvant démontrer ou non une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40 %

Les entreprises inscrites à la BCE entre le 1^er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 qui ne sont pas en mesure de prouver une perte de chiffre d'affaires de 40 % entrent en ligne de compte pour une prime forfaitaire de 10.000 EUR par unité d'établissement active en Région de Bruxelles-Capitale dans le secteur des discothèques et dont la date de début à la BCE est antérieure au 1^er janvier 2021.

Si toutefois l’entreprise est en mesure de prouver une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40 %, le montant de l'aide est calculé comme suit :

Nombre d'équivalents temps plein	Perte de chiffre d'affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 %	Perte de chiffre d'affaires de 60 % ou plus
Moins de 5	75.000 EUR	81.250 EUR
De 5 à moins de 10	87.500 EUR	100.000 EUR
10 ou plus	112.500 EUR	125.000 EUR

Par « nombre d'équivalents temps plein », on entend le nombre moyen de travailleurs en équivalents temps plein repris dans le bilan social du bénéficiaire clôturé au 31 décembre 2019 ou à une date antérieure en 2019, publié à la Banque nationale de Belgique.

Des modalités dérogatoires sont prévues pour les bénéficiaires qui ne sont pas tenus de publier leur bilan social.

Attention : pour les entreprises inscrites à la BCE avant le 1^er janvier 2020 et qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de 40 % au moins, le montant de la prime ne peut pas excéder la perte de chiffre d’affaires subie. Cette dernière est déterminée comme suit : chiffre d’affaires réalisé entre le 1^er octobre 2019 et le 31 décembre 2019 - chiffre d’affaires réalisé entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2020.

Aide pour le secteur de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport

Conditions spécifiques

La prime est octroyée moyennant le respect des conditions générales reprises ci-dessus et si l’entreprise exerce en outre l’une des activités concernées, inscrite sous les activités TVA à la BCE au 31 décembre 2020.

Montant de la prime

La prime est octroyée, par bénéficiaire, pour un maximum de 5 unités d'établissement, dont la date de début à la BCE est antérieure au 1^er janvier 2021.

Bénéficiaire inscrit à la BCE avant le 1^er avril 2019

Si l’entreprise est inscrite à la BCE avant le 1^er avril 2019, une prime est octroyée par unité d’établissement active en Région de Bruxelles-Capitale dans le secteur de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport, dont la date de début à la BCE est antérieure au 1^er janvier 2021.

Nombre d'équivalents temps plein	Perte de chiffre d'affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 % (aux trimestres 2-3-4/2020 par rapport aux trimestres 2-3-4/2019)	Perte de chiffre d'affaires de 60 % ou plus (aux trimestres 2-3-4/2020 par rapport aux trimestres 2-3-4/2019)
Moins de 5	6.250 EUR	8.750 EUR
De 5 à moins de 10	11.250 EUR	13.750 EUR
10 ou plus	25.000 EUR	45.000 EUR

Les bénéficiaires qui n’ont pas subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 % n'entrent pas en ligne de compte pour cette aide.

Par « nombre d'équivalents temps plein », on entend le nombre moyen de travailleurs en équivalents temps plein repris dans le bilan social du bénéficiaire clôturé au 31 décembre 2019 ou à une date antérieure en 2019, publié à la Banque nationale de Belgique.

Des modalités dérogatoires sont prévues pour les bénéficiaires qui ne sont pas tenus de publier leur bilan social.

Bénéficiaire inscrit à la BCE entre le 1^er avril 2019 et le 31 décembre 2020

Pour le bénéficiaire inscrit à la BCE entre le 1^er avril 2019 et le 31 décembre 2020 qui ne démontre pas une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 %, l’aide consiste en une prime forfaitaire de 5.000 EUR par unité d’établissement active en Région de Bruxelles-Capitale dans le secteur de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport, dont la date de début à la BCE est antérieure au 1^er janvier 2021.

Bénéficiaire inscrit à la BCE entre le 1^er avril 2019 et le 31 décembre 2019

Pour les entreprises inscrites à la BCE entre le 1^er avril 2019 et le 31 décembre 2019 qui démontrent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 %, le montant de la prime est calculé comme suit :

Nombre d'équivalents temps plein	Perte de chiffre d'affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 %	Perte de chiffre d'affaires de 60 % ou plus
Moins de 5	6.250 EUR	8.750 EUR
De 5 à moins de 10	11.250 EUR	13.750 EUR
10 ou plus	25.000 EUR	45.000 EUR

Par « nombre d'équivalents temps plein », on entend le nombre moyen de travailleurs en équivalents temps plein repris dans le bilan social du bénéficiaire clôturé au 31 décembre 2019 ou à une date antérieure en 2019, publié à la Banque nationale de Belgique.

Des modalités dérogatoires sont prévues pour les bénéficiaires qui ne sont pas tenus de publier leur bilan social.

Attention : pour les entreprises inscrites à la BCE avant le 1^er janvier 2020 et qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de 40 % au moins, le montant de la prime ne peut excéder la perte de chiffre d’affaires subie par le bénéficiaire, calculée comme suit :

(chiffre d’affaires réalisé entre le 1^er octobre 2019 et le 31 décembre 2019 - chiffre d’affaires réalisé entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2020).

Aide pour les restaurants et cafés et certains de leurs fournisseurs

Conditions spécifiques

La Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime aux bénéficiaires qui satisfont aux conditions générales susmentionnées et aux conditions suivantes :

• Exercer une activité parmi celles reprises, inscrite sous les activités TVA à la BCE au 31 décembre 2020 ;
• Disposer, si d’application, d’un système de caisse enregistreuse conformément à l’article 21bis de l’arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Montant de la prime

La prime est octroyée, par bénéficiaire, pour un maximum de 5 unités d'établissement, dont la date de début à la BCE est antérieure au 1^er janvier 2021.

Bénéficiaire inscrit à la BCE avant le 1^er octobre 2019

Pour le bénéficiaire inscrit à la BCE avant le 1^er octobre 2019, une aide est octroyée par unité d’établissement active en Région de Bruxelles-Capitale dans les secteurs des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, dont la date de début à la BCE est antérieure au 1^er janvier 2021. Son montant est déterminé comme suit :

Nombre d'équivalents temps plein	Perte de chiffre d'affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 %	Perte de chiffre d’affaires d'au moins 60 %
Moins de 5	7.500 EUR	10.500 EUR
De 5 à moins de 10	13.500 EUR	16.500 EUR
10 ou plus	30.000 EUR	54.000 EUR

Par « nombre d'équivalents temps plein », on entend le nombre moyen de travailleurs en équivalents temps plein repris dans le bilan social du bénéficiaire clôturé au 31 décembre 2019 ou à une date antérieure en 2019, publié à la Banque nationale de Belgique.

Des modalités dérogatoires sont prévues pour les bénéficiaires qui ne sont pas tenus de publier leur bilan social.

Attention : les entreprises n'ayant pas subi une perte de chiffre d'affaires de 40 % n’entrent pas en ligne de compte pour cette aide.

Bénéficiaire inscrit à la BCE entre le 1^er octobre 2019 et le 31 décembre 2020

Pour les entreprises inscrites à la BCE entre le 1^er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 qui ne démontrent pas une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 %, l’aide consiste en une prime forfaitaire de 6.000 EUR par unité d’établissement active en Région de Bruxelles-Capitale dans les secteurs des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, dont la date de début à la BCE est antérieure au 1^er janvier 2021.

Bénéficiaire inscrit à la BCE entre le 1^er octobre 2019 et le 31 décembre 2019

Les entreprises inscrites à la BCE entre le 1^er octobre 2019 et le 31 décembre 2019 qui démontrent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 % ouvrent le droit à une prime, calculée comme suit :

Nombre d'équivalents temps plein	Perte de chiffre d'affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 %	Perte de chiffre d’affaires d'au moins 60 %
Moins de 5	7.500 EUR	10.500 EUR
De 5 à moins de 10	13.500 EUR	16.500 EUR
10 ou plus	30.000 EUR	54.000 EUR

Par « nombre d'équivalents temps plein », on entend le nombre moyen de travailleurs en équivalents temps plein repris dans le bilan social du bénéficiaire clôturé au 31 décembre 2019 ou à une date antérieure en 2019, publié à la Banque nationale de Belgique.

Des modalités dérogatoires sont prévues pour les bénéficiaires qui ne sont pas tenus de publier leur bilan social.

Attention : pour les entreprises inscrites à la BCE avant le 1^er janvier 2020 et qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de 40 % au moins, le montant de la prime ne peut excéder la perte de chiffre d’affaires subie par le bénéficiaire, calculée comme suit :

chiffre d’affaires réalisé entre le 1^er octobre 2019 et le 31 décembre 2019 - chiffre d’affaires réalisé entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2020.

Procédure à respecter

Cette prime doit être demandée auprès de BEE au plus tard le 19 mai 2021. Vous trouverez plus d'informations ici.

Chaque bénéficiaire ne peut introduire qu'une seule demande d'aide. Les différentes primes susmentionnées ne peuvent pas être combinées. Dans la demande d'aide, il convient d'indiquer clairement laquelle des 3 primes susmentionnées est demandée.

Important : bientôt un élargissement de l’accès à la prime Tetra !

Le 12 mai 2021, le Gouvernement bruxellois a adopté en première lecture un nouvel arrêté prévoyant un élargissement des conditions d'accès à la prime Tetra. Les entreprises ayant perdu de 25 à 40 % de leur chiffre d’affaires sur la période de référence devraient ainsi quand même entrer en ligne de compte pour le forfait prévu par la prime Tetra.

La prime Tetra devrait également bientôt s'ouvrir au secteur du transport de voyageurs (taxis et LVC).

Si le nouvel arrêté est publié, les entreprises pourront introduire une (nouvelle) demande. Vous trouverez plus d'informations concernant ces nouveautés ici.

Source(s) :

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, M.B. 19 avril 2021 ;
• Communiqué du site web 1819.brussels, UPDATE : l’accès à la prime Tetra élargi à partir du 25 mai.

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