Grandes lignes du contrôle budgétaire 2023-2024
La semaine passée, après de longues négociations, le Gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur le contrôle budgétaire.
À cette occasion, il a non seulement contrôlé si le budget restait bien dans les clous, mais aussi prévu des efforts supplémentaires pour 2024.
Hausse limitée de diverses allocations
L’accord prévoit notamment une exécution partielle de la hausse prévue des pensions minimales pour les travailleurs, indépendants et fonctionnaires en 2024.
Le Gouvernement fédéral a également décidé de supprimer totalement l’augmentation planifiée de certaines allocations.
Les allocations minimales pour les chômeurs complets après une occupation ou des études, la garantie de revenus aux personnes âgées, le revenu d’intégration et les indemnités d’incapacité primaire seront ainsi seulement indexées.
L’objectif est d’accroître la différence entre les revenus des personnes actives et inactives.
Limitation de l’allocation de chômage temporaire et paiement d'un supplément par l’employeur
À partir du 1er janvier 2024, l’allocation de chômage temporaire passera à 60 % du salaire plafonné au lieu de 65 %.
Le travailleur en chômage temporaire recevra, à charge de l’employeur, un supplément qui viendra s’ajouter aux suppléments éventuels prévus par la loi, par des CCT ou par d’autres conventions d’entreprise. Ce supplément visera à limiter la perte de salaire pour les travailleurs à faibles et moyens revenus.
Ces adaptations s’appliqueront pour toutes les formes de chômage temporaire, sauf pour force majeure.
Adaptation de la réduction groupe-cible premiers engagements
L’accord budgétaire prévoit à nouveau un remaniement profond du système existant de la réduction groupe-cible premiers engagements.
Le montant maximal de la réduction pour le premier travailleur sera ainsi plafonné à 3.100 EUR par trimestre à partir du 1er janvier 2024. La réduction ONSS sera en outre supprimée du quatrième au sixième travailleur.
Suppression de la pension de maladie des agents nommés à titre définitif
La pension de maladie qui existe pour certains fonctionnaires disparaîtra, celle-ci étant en effet en contradiction avec la politique d’activation que les autorités souhaitent mettre en place.
Attention : les dispositions ci-dessus n’ont pas encore été publiées et sont donc susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Divers médias.
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