Fumée blanche pour les émissions de CO2 de référence
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem est parvenu à un accord concernant les émissions de CO2 de référence. Ces dernières sont essentielles pour déterminer l’avantage de toute nature de l’usage privé d'une voiture de société.
La méthode de calcul réformée prévoit que les émissions de CO2 moyennes ne doivent plus être définies uniquement sur la base de la valeur NEDC.
- Pour les voitures dont les émissions NEDC sont connues, il est tenu compte de la valeur NEDC.
- Pour celles dont les émissions WLTP sont connues, mais pas les émissions NEDC, il est tenu compte de la valeur WLTP.
- Pour les véhicules électriques, des émissions nulles sont prises en compte.
L’objectif est de tenir compte de l'ensemble du parc automobile, ce qui garantit un calcul correct et représentatif.
Les émissions de CO2 de référence pour l’année de revenus 2024 sont fixées à :
- 78 g/km (auparavant 82 g/km) pour les véhicules alimentés par un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel ;
- 65 g/km (auparavant 67 g/km) pour les véhicules alimentés par un moteur diesel.
L’avantage de toute nature ne peut jamais être inférieur à un montant minimum. Pour l’année de revenus 2024, ce montant est fixé à 1.600 EUR (sous réserve).
Source(s) :
- A.R. du 5 février 2024 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B. 8 février 2024 ;
- Communiqué du ministre Vincent Van Peteghem du 30 janvier 2024, Le ministre Van Peteghem atténue l'avantage de toute nature des voitures de société sans compromettre la réussite de la réforme ;
- Divers médias.
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