Frais de séjour en Belgique : adaptation de l'indemnité forfaitaire
Pour les prestations de travail effectuées en dehors de l’entreprise par des travailleurs du secteur privé, certaines indemnités forfaitaires maximales sont acceptées sur le plan fiscal pour les repas et nuitées éventuelles.
L’arrêté royal du 13 juillet 2017 reprend les indemnités forfaitaires qui peuvent être octroyées à des fonctionnaires. Ces forfaits servent également de critère sérieux pour le secteur privé.
À compter du 1er octobre 2021, les indemnités suivantes sont d’application :
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Indemnité forfaitaire |
Montant maximum à partir du 01/10/2021 |
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Indemnité forfaitaire journalière (frais de repas) |
17,75 EUR |
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Indemnité forfaitaire mensuelle (frais de repas) |
Au max. 16 x 17,75 EUR = 284,00 EUR |
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Indemnité forfaitaire pour les frais d'accès à Internet et les frais liés à l’usage du téléphone |
60 EUR (prestations à temps plein) |
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Indemnité forfaitaire journalière complémentaire pour les frais de séjour (frais de logement) |
133,18 EUR par nuit |
Vous souhaiteriez connaître les conditions à respecter pour octroyer ces indemnités ?
Consultez notre chiffre clé « Indemnité forfaitaire pour frais de séjour en Belgique ».
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