Formation en alternance et contrat d'étudiant pendant les vacances d'été chez le maître de stage : possible, mais...
Dans notre flash du 21 juin 2019, nous vous avions annoncé qu’il était finalement tout de même possible pour un jeune suivant une formation en alternance de conclure un contrat d’étudiant pour juillet et août avec le maître de stage auprès duquel il suit sa formation pratique.
Cette occupation est toutefois limitée et a certaines implications pratiques.
Limitation aux jours de vacances non payés
Dans la plupart des cas, le jeune qui suit une formation en alternance a droit, d’une part, à des congés payés (sur base de ses prestations de l’année précédente) et, d’autre part, à 20 jours de vacances non payés.
Ce n’est que durant ces 20 jours de vacances non payés que l’apprenti peut travailler comme étudiant auprès de son maître de stage. Dans la pratique, le maître de stage peut aussi octroyer d’autres jours d’« absence justifiée » au jeune pour que ce dernier puisse aussi travailler comme étudiant ces jours-là. Il est néanmoins conseillé de toujours prendre contact avec l’établissement ou le secrétaire d’apprentissage pour des d’informations plus concrètes.
DIMONA de sortie et DIMONA d’entrée, suivies d’une DIMONA de sortie et d’une DIMONA d’entrée
Pour que l’apprenti puisse travailler comme étudiant auprès du maître de stage, le contrat d’apprentissage doit être suspendu. C’est uniquement possible pendant les jours de vacances non payés et les jours d’absence autorisée. Bien que le jeune ne sorte pas de service à proprement dit, une DIMONA de sortie doit quand même être effectuée pour son contrat d’apprentissage. Ce n’est qu’alors qu’une DIMONA d’entrée comme étudiant pourra être effectuée. Il n’est à ce jour pas possible de cumuler les deux types d'occupation.
Après la fin du contrat d’étudiant et la DIMONA de sortie comme étudiant, l’employeur devra procéder à une nouvelle DIMONA d’entrée pour le contrat d’apprentissage. Cela ne changera cependant rien en droit du travail. Le contrat d’apprentissage qui avait été suspendu temporairement sera simplement poursuivi à la fin du contrat d’étudiant.
Modifications à venir
Nous vous signalons également à ce propos que de nouvelles règles entrent en vigueur en Flandre au 1er septembre 2019, plus précisément en ce qui concerne les vacances scolaires. Ce qui précède ne sera donc probablement d’application que pour ces vacances d’été.
Source(s) :
- https://www.syntravlaanderen.be/downloads-werkplekleren ;
- Réponse de l’ONSS du 2 juillet 2019.
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