Formation en alternance : l’ONSS revoit son avis
Les étudiants qui suivent une formation en alternance ne peuvent plus conclure de contrat d'étudiant avec l'employeur chez qui ils suivent leur formation pratique. C'est du moins l'avis de l'ONSS.
Depuis 2018, il était possible, pour les étudiants qui suivaient une formation en alternance, de conclure un contrat d'étudiant avec leur maître de stage durant les mois d'été, moyennant le respect des conditions suivantes :
- L'étudiant ne percevait pas d'allocation de chômage ou d'allocations d'insertion ;
- L'occupation avait lieu lorsque l'étudiant ne devait suivre aucune formation théorique et ne devait pas être présent sur le lieu de travail.
L'ONSS a toutefois changé d'avis dans ses instructions du trimestre 1/2019. Elle n'acceptera donc plus qu'un étudiant conclue un contrat d'étudiant avec son maître de stage, même pendant les mois de juillet et d'août. Il pourra désormais uniquement le faire chez un autre employeur, pourvu que les deux conditions mentionnées soient remplies.
Source(s) :
- Instructions administratives pour les employeurs du trimestre 1/2019.
Partager sur des médias sociaux :