Formalités plus strictes pour les voyages à l'étranger
Le Comité de concertation a décidé d’interdire les voyages non essentiels à partir du 27 janvier 2021. Un arrêté ministériel a été publié à ce sujet et précise la portée concrète de cette décision sur les voyages professionnels.
Poursuivrez votre lecture pour découvrir toutes les formalités à respecter !
Principe : interdiction des voyages non essentiels
Pour limiter la propagation du virus, les voyages non essentiels vers l’étranger sont interdits pour les personnes ayant leur résidence principale en Belgique.
La Belgique interdit en outre les voyages non essentiels vers son territoire pour les personnes ayant leur résidence principale à l’étranger.
Voyages essentiels
Les déplacements vers l’étranger restent encore possibles pour les raisons suivantes :
- Raisons purement professionnelles ;
- Raisons familiales impératives : pensez notamment au regroupement familial et à la coparentalité ;
- Raisons humanitaires : les déplacements pour des motifs médicaux ou la poursuite d'un traitement médical, pour fournir une assistance ou des soins à une personne âgée, mineure, handicapée ou vulnérable en font notamment partie, et les visites dans le cadre de soins palliatifs sont également autorisées ;
- Raisons d’études ;
- Déplacements d'habitants de communes et zones frontalières qui font partie de la vie quotidienne, moyennant une preuve crédible ;
- Raisons urgentes diverses telles que le fait d’apporter des soins à des animaux, de remplir des obligations juridiques, pour autant que cela soit nécessaire et ne puisse pas se faire numériquement ;
- Déplacements pour faire effectuer des réparations urgentes dans le cadre de la sécurité d'un véhicule ;
- Déménagements ;
- Voyages de transit ;
- …
Formalités à respecter pour les voyages essentiels, en particulier professionnels
Les voyages professionnels peuvent pour l’instant encore avoir lieu moyennant les formalités ci-dessous.
Déclaration sur l’honneur
Avant de pouvoir voyager vers ou depuis la Belgique pour raisons professionnelles, votre travailleur est tenu de compléter et de signer une déclaration sur l'honneur en version papier ou électronique. Il doit notamment y indiquer le caractère ponctuel ou régulier du déplacement et le motif de celui-ci. Vous trouverez cette déclaration sur l'honneur ici. Cette obligation s’applique à tous les voyages professionnels, quelle qu’en soit la durée.
Ce document doit être conservé pendant tout le voyage.
S’il est fait appel à un transporteur, ce dernier est tenu de contrôler, préalablement à l'embarquement, que la déclaration sur l'honneur a été complétée. C’est le cas pour les voyages en :
- avion ;
- bateau ;
- train ou bus pour le transport d'un pays situé en dehors de l'Union européenne et de l'espace Schengen.
Si la déclaration sur l'honneur n’a pas été complétée, le transporteur doit refuser l’embarquement. À l’arrivée sur le territoire belge, le transporteur contrôle à nouveau que la déclaration sur l'honneur a été complétée.
Cette obligation s’applique aux personnes ayant la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen et ayant leur résidence principale dans un pays tiers pour lequel l’UE recommande de ne pas imposer de restrictions de voyage.
Si les 2 conditions susmentionnées ne sont pas remplies, l’intéressé doit disposer d'une attestation de voyage essentiel qui est délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge. Attention : cette attestation n’est pas exigée si le caractère essentiel du voyage ressort des documents officiels en possession du voyageur.
Passenger Locator Form
En cas de séjour à l’étranger de plus de 48 heures, le Passenger Locator Form doit être complété dans les 48 heures précédant l’arrivée en Belgique.
Le Passenger Locator Form doit toujours être complété en cas de voyage en Belgique par avion, bateau, train ou bus pour le transport d'un pays situé en dehors de l'Union européenne et de l'espace Schengen.
Vous trouverez le Passenger Locator Form ici.
Formulaire Business Travel Abroad
L’employeur belge, le donneur d’ordre belge, une organisation ou institution internationale établie sur le territoire belge doit compléter le formulaire en ligne avant le départ du collaborateur concerné vers une zone rouge pour une durée d’au moins 48 heures.
Pour qu’un voyage soit considéré comme professionnel, le numéro du certificat doit être indiqué dans le Passenger Locator Form (PLF) adapté pour activer la section « voyages professionnels ». Sans ce numéro, un voyage ne peut pas être considéré comme professionnel.
Source(s) :
- Arrêté ministériel du 6 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 26 janvier 2021.
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