Fonctionnaires : 3/5e pour convenance personnelle bientôt possible
Les membres du personnel statutaire et en stage peuvent travailler à temps partiel, en application du régime de prestations réduites pour convenance personnelle, sans supplément de traitement.
La réglementation prévoit actuellement cette possibilité via un régime de travail dans lequel le travailleur peut accomplir la moitié, les deux tiers, les trois quarts, les quatre cinquièmes et les neuf dixièmes des prestations à temps plein.
Un projet d'arrêté royal vise à ajouter un régime de travail de trois cinquièmes d’une occupation à temps plein aux possibilités existantes.
Ce projet doit encore être soumis à la négociation syndicale et sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’État.
Source(s) :
· Conseil des ministres du 3 mai 2024 ;
· A.R du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État.
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