Flexi-jobs : possibilités supplémentaires en 2023
Un employeur peut occuper du personnel de manière plus flexible grâce aux flexi-jobs.
Ce statut avantageux n’est toutefois autorisé que dans certains secteurs. Pensez notamment à l’Horeca, aux grands magasins et au commerce alimentaire.
L'accord budgétaire d'octobre 2022 prévoit toutefois de l'étendre aux secteurs suivants :
- CP 223 – Commission paritaire nationale des sports ;
- CP 304 – Commission paritaire du spectacle ;
- Future commission paritaire spécifique pour le secteur évènementiel ;
- CP 303.03 – Sous-commission paritaire pour l’exploitation de salles de cinéma, mais à l’exclusion des fonctions artistiques, technico-artistiques et de support artistique sur base de la loi et du cadastre de la commission des arts, ainsi que des codes travailleurs tels que les codes 046 et 047 pour des fonctions artistiques ;
- CP 330 – Commission paritaire des établissements et des services de santé, mais uniquement pour les fonctions de support.
Attention : un métier de la santé ne peut pas être exercé dans le cadre d'un flexi-job.
En dépit du communiqué initial, un flexi-job ne sera pas possible dans les CP 144 (Agriculture) et CP 145.05 (Entreprises horticoles), dans le secteur de l’implantation et de l’entretien de parcs et jardins.
Un flexi-salaire minimum spécifique sera d'application dans le secteur des soins et s'élèvera au minimum à 14 EUR/heure. En plus de ce flexi-salaire, le travailleur a droit à un flexi-pécule de vacances qui s'élève à 7,67 % du flexi-salaire.
En plus de son flexi-salaire, le flexi-travailleur a droit aux indemnités, primes et avantages, quelle que soit leur nature, versés par l’employeur en rétribution des mêmes prestations d'autres travailleurs et qualifiés de rémunération pour la sécurité sociale. Pensez notamment à la prime pour le travail de nuit et le travail le dimanche.
Attention : la mesure ci-dessus est basée sur un projet de loi et peut donc encore faire l'objet de modifications.
Source(s) :
- Note de politique générale affaires sociales du 28 octobre 2022.
Partager sur des médias sociaux :