Flexi-jobs : du changement dans le paysage à partir du 1er avril 2024 !
Après l’importante réforme de la réglementation relative aux flexi-jobs, de nouvelles modifications arrivent à partir du 1er avril 2024.
a) Limitation du champ d’application des flexi-jobs
À partir du 1er avril 2024, les flexi-jobs ne seront plus possibles dans la Commission paritaire de l'agriculture (CP 144).
La Commission paritaire pour les entreprises horticoles (CP 145) a quant à elle opté pour une exclusion temporaire.
Les flexi-jobs restent possibles dans les entreprises dont les activités consistent en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins.
Les flexi-jobs seront également interdits pour les travailleurs domestiques de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (CP 323).
Ces décisions doivent être reprises dans un arrêté royal. Le Conseil des ministres a récemment donné son feu vert.
b) Élargissement du champ d’application des flexi-jobs
Le Gouvernement flamand a demandé au Gouvernement fédéral d'élargir les flexi-jobs aux 3 secteurs suivants :
- Garde d'enfants en Flandre ;
- Enseignement ;
- Secteur public du sport et de la culture en Flandre.
Des délimitations supplémentaires seront encore prévues dans ce cadre.
Ces modifications entreront en vigueur au 1er avril 2024.
Attention : les dispositions ci-dessus n’ont pour l’instant pas encore été publiées et sont donc susceptibles de modifications. Certaines clarifications doivent encore être apportées.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres du 9 février 2024, Adaptation du champ d'application des flexi-jobs ;
- Convention collective de travail du 15 décembre 2023, n° 185024/CO/144 ;
- Convention collective de travail du 15 décembre 2023, n° 185019/CO/145.
Partager sur des médias sociaux :