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Flexi-jobs : champ dapplication bientôt élargi ?
Date : 17/02/2023 Département : Flash
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Un employeur peut occuper du personnel de manière plus flexible grâce aux flexi-jobs.
Ce statut avantageux n’est toutefois autorisé que dans certains secteurs.
Le champ d’application avait déjà été étendu aux secteurs suivants au 1er janvier 2023 :
- CP 223 – Commission paritaire nationale des sports ;
- SCP 303.03 – Sous-commission paritaire pour l’exploitation de salles de cinéma ;
- CP 304 – Commission paritaire du spectacle, à l’exclusion des fonctions artistiques, technico-artistiques et artistiques de soutien qui incluent des activités visées par la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts ;
- CP 330 – Commission paritaire des établissements et des services de santé ou des établissements ou services publics relevant du secteur public des soins de santé dont le code NACE est 86101, 86102, 86103, 86104, 86109, 86210, 86901, 86903, 86905, 86906, 86909, 87101, 87109, 87301 et 87302, à l’exclusion des fonctions soignantes (= qui comprennent des tâches entrant dans le champ d’application matériel de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé).
- Un arrêté royal peut encore venir ajouter à ce champ d'application une commission paritaire dont relèvent les employeurs et travailleurs du secteur évènementiel, mais uniquement si un arrêté royal établit une nouvelle commission compétente spécifiquement pour le secteur évènementiel. Certaines fonctions peuvent en outre être exclues de l’application de cette possibilité.
Un projet de loi prévoit désormais une extension à la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (CP 118) ayant pour activité principale le commerce de détail de chocolat artisanal en magasin spécialisé visé par le code NACE 47242.
Attention : les dispositions ci-dessus sont basées sur un projet de loi et sont donc encore susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers.
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