Flandre : réduction groupe-cible engagement de personnes sans expérience professionnelle récente et durable à partir du 01/10/2023
Au 1er octobre 2023, la prime à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée sera supprimée. Ce groupe-cible sera repris dans une nouvelle réduction groupe-cible pour l’engagement de personnes sans expérience professionnelle récente et durable.
Découvrez-en les grandes lignes ci-dessous.
Situation actuelle
L’octroi d'une prime à l'embauche de demandeurs d’emploi de longue durée a pour but de rendre plus attirant financièrement pour l’employeur l’engagement et l’occupation durable de travailleurs inscrits pendant au moins 2 ans comme demandeurs d'emploi inoccupés.
Vous trouverez plus d’informations concernant cette mesure ici.
Situation future
Suppression de la prime à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée
Au 1er octobre 2023, la prime à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée sera supprimée.
Un régime transitoire est toutefois prévu pour les travailleurs entrés en service le 30 septembre 2023 au plus tard et ayant été occupés de manière ininterrompue. Pour ces travailleurs, l’employeur conservera la prime à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée selon la réglementation applicable au 30 septembre 2023.
Attention : le Gouvernement flamand peut ajouter des conditions complémentaires pour limiter l’octroi des primes à l’embauche des demandeurs d'emploi de longue durée en vue de sa suppression.
Nouvelle réduction groupe-cible flamande pour l’engagement de personnes sans expérience professionnelle récente et durable
Pour ouvrir le droit à la réduction groupe-cible flamande pour l’engagement de personnes sans expérience professionnelle récente et durable, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le travailleur doit être occupé dans une unité d’établissement située en Région flamande. Un employeur ne disposant pas d'une unité d’établissement située en Belgique, mais occupant en Belgique un travailleur occupé principalement en Région flamande durant le trimestre concerné entre aussi en ligne de compte ;
- Personne sans expérience professionnelle récente et durable qui, le jour de son entrée en service, est inscrite comme demandeuse d'emploi inoccupée auprès du VDAB ;
- Personne sans expérience professionnelle récente et durable dont le salaire trimestriel de référence est inférieur au plancher salarial déterminé par le Gouvernement flamand ;
- Personne sans expérience professionnelle récente et durable disposant d'un fichier personnel sur la plateforme électronique.
Le Gouvernement flamand doit encore déterminer le montant forfaitaire et la période d'octroi de la réduction groupe-cible.
En outre, la notion de « personne sans expérience professionnelle récente et durable » doit encore être précisée, tout comme l’âge de la personne pour laquelle une réduction groupe?cible est octroyée.
Les dispositions ci-dessus relèvent pour l'instant d'un projet de loi et sont donc encore susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Conseil des ministres flamand du 3 mars 2023, Decreet doelgroepvermindering aanwerving personen zonder recente, duurzame werkervaring.
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