Date : 29/10/2021  Département : Flash  

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Le Comité de concertation a décidé d'instaurer le COVID Safe Ticket en Flandre à partir du 1^er novembre 2021 en tant que condition d’accès notamment aux établissements Horeca et aux centres de fitness. Le COVID Safe Ticket peut en outre être imposé dans les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables.

La publication du décret du 29 octobre 2021 concernant le COVID Safe Ticket apporte de la clarté sur la portée concrète de la mesure.

Que faut-il entendre par COVID Safe Ticket ?

Les certificats ci-dessous sont considérés comme un COVID Safe Ticket :

• Certificat de vaccination attestant d’une vaccination complète depuis au moins 2 semaines ;
• Certificat de rétablissement attestant d’un test PCR positif datant de 11 à 180 jours ;
• Certificat de test attestant d’un test PCR (TAAN) négatif datant d’au maximum 48 heures ou d’un test rapide antigénique (TRA) négatif datant d’au maximum 24 heures. Le certificat de test reste valable jusqu’à la fin du jour calendrier de son expiration.

Vous trouverez plus d'informations ici.

Pour permettre le contrôle correct du COVID Safe Ticket, la carte d'identité doit pouvoir être présentée.

Utilisation obligatoire du COVID Safe Ticket

À partir du 1^er novembre 2021, le COVID Safe Ticket est obligatoire pour les visiteurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois dans les situations suivantes :

• Événements publics organisés en intérieur pour un public d’au moins 3.000 et d’au maximum 75.000 personnes, collaborateurs et organisateurs non compris ;
• Événements publics organisés en extérieur et rassemblant au moins 5.000 et au maximum 75.000 personnes, collaborateurs et organisateurs non compris ;
• Expériences et projets pilotes ;
• Dancings et discothèques.

Le COVID Safe Ticket est en outre obligatoire pour les visiteurs dès 16 ans dans les situations suivantes :

• Activités Horeca : l’utilisation du COVID Safe Ticket ne s’applique pas aux espaces extérieurs de ces établissements, en ce compris les terrasses. Les clients peuvent en outre se rendre à l’intérieur de l’établissement sans COVID Safe Ticket pour payer et utiliser les sanitaires, mais doivent dans ce cas porter un masque. Cette obligation ne s’applique pas pour les restaurants sociaux et les services relevant de l'aide alimentaire, ni pour les centres d’accueil pour sans-abri ou sans domicile fixe ;
• Centres de fitness dont le but principal est d'organiser des activités de fitness, à l'exception des activités de gestion de ces centres de fitness, ainsi que les locaux des centres de sport qui sont principalement utilisés pour organiser des activités de fitness.

Utilisation facultative du COVID Safe Ticket

L’utilisation du COVID Safe Ticket peut être imposée aux visiteurs d’au moins 12 ans et 2 mois dans les hôpitaux, centres de soins résidentiels, hôpitaux de revalidation et établissement pour personnes handicapées.

Les organisateurs d’événements publics en intérieur, accessibles à un public d’au moins 200 personnes et d’au maximum 2.999 personnes (collaborateurs et organisateurs non compris) peuvent également instaurer le COVID Safe Ticket pour les visiteurs de 12 ans et 2 mois si :

• les visiteurs sont informés préalablement de la nécessité de disposer d'un COVID Safe Ticket pour accéder à l’événement ;
• les visiteurs sont informés du traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre du COVID Safe Ticket.

Les organisateurs d’événements publics en extérieur accessibles à au moins 400 personnes et au maximum 4.999 personnes disposent également de cette possibilité.

Les événements publics qui ont recours à la possibilité d’imposer le COVID Safe Ticket à leurs visiteurs sont considérés comme des événements de masse.

Durée de la mesure

L’utilisation élargie du COVID Safe Ticket en Flandre s’applique du 1^er novembre 2021 au 31 janvier 2022 inclus.

Source(s) :

• Décret du 29 octobre 2021 concernant le COVID Safe Ticket, M.B. 29 octobre 2021.

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